Wortlaut

1. Dans sa réponse à mon interpellation 20.4651, le Conseil fédéral a implicitement reconnu que la campagne de masturbation ne servait pas à ses yeux les objectifs de prévention du VIH et des autres maladies sexuellement transmissibles. Qu'est-il ressorti des discussions menées avec la fondation Santé sexuelle Suisse (SSCH) en ce qui concerne la mise en oeuvre des projets cofinancés ?

2. La Confédération cessera-t-elle à l'avenir de verser les 54 000 francs au Réseau Jeunes de la SSCH ?

3. Les réponses faites à plusieurs interventions parlementaires (voir développement) montrent que les aides financières n'ont cessé de diminuer entre 2014 et 2019. Or, elles ont à nouveau augmenté en 2021. Pourquoi ?

4. Compte tenu des critiques répétées que cette affaire a soulevées, le Conseil fédéral ne juge-t-il pas opportun de réduire ces aides financières de manière appropriée pour les années à venir de façon que la SSCH puisse à nouveau se concentrer sur sa mission première ?

Begründung

Depuis plusieurs années, la Confédération soutient financièrement la fondation privée Santé sexuelle Suisse (SSCH), en s'appuyant sur la loi sur les épidémies pour ce qui est de la mise en oeuvre du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI). Or, en raison de plusieurs affaires (notamment l'orientation idéologique de l'éducation sexuelle, l'orientation féministe-gauchiste de la SSCH, le lancement d'une campagne de masturbation), la SSCH est de longue date sous le feu des critiques de parlementaires depuis des années (voir par ex. les interventions 14.4115, 17.4195, 18.3075, 19.3606, 19.4103, 20.4651).

Dans sa réponse à mon interpellation 20.4651, le Conseil fédéral indique qu'il " estime que la fondation est une actrice adéquate pour contribuer aux objectifs du PNVI et ne voit aucune raison de remettre fondamentalement en question cette collaboration. Il souligne cependant que les aides financières ne peuvent être versées que si toutes les mesures proposées par le PNVI et soutenues par l'OFSP poursuivent les objectifs de prévention du VIH et d'autres infections sexuellement transmissibles. Les liens de cause à effet doivent être directement ou indirectement identifiables et reposer sur une base scientifique ou technique. Dans le cas de la campagne du Réseau Jeunes, l'effet préventif n'est pas visible au premier coup d'oeil, et ce particulièrement car l'éducation sexuelle prend en compte des liens de cause à effet multidimensionnels et indirects. L'OFSP est en dialogue avec la fondation SSCH en ce qui concerne la mise en oeuvre des projets cofinancés au titre du PNVI. "

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans sa réponse à l'interpellation Herzog Verena 20.4651 "Une campagne de masturbation financée sur fonds publics ?", la fondation Santé sexuelle Suisse (SSCH) implique les groupes-cibles de la prévention lorsqu'elle élabore ses mesures. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) soutient l'approche participative mise en place par la SSCH avec le Réseau Jeunes. En effet, le fait de participer au développement et à la mise en oeuvre de mesures de prévention constitue un facteur de réussite dans ce domaine. Il en va de même pour la réalisation des objectifs du Programme national VIH et autres infections sexuellement transmissibles (PNVI).

Tous les deux à trois mois, l'OFSP s'entretient avec SSCH au sujet de la mise en oeuvre des projets soutenus par l'office. En 2021, les discussions ont notamment porté sur la responsabilité relative à l'utilisation des moyens alloués. La fondation SSCH est chargée d'utiliser les montants accordés sur la base de la demande d'aide financière également pour la mise en oeuvre concrète au sens de la loi sur les épidémies et du PNVI.

Chaque année, l'OFSP accorde des aides financières dans le cadre du PNVI sur la base des demandes déposées (mesures prévues et budget compris). Par conséquent, il détermine également chaque année le montant du soutien financier alloué.

3. et 4. La Confédération a soutenu les travaux de SSCH à hauteur de 956 000 francs en 2018 et de 732 800 francs en 2019. En 2020, l'OFSP a alloué au total 789 100 francs, dont un montant unique de 39 000 francs pour la constitution d'une banque d'adresses des acteurs impliqués dans le PNVI pour la prévention du VIH et des autres infections sexuellement transmissibles en Suisse. En 2021, il a accordé 750 000 francs pour des actions de prévention effectuées par SSCH. Les aides allouées n'ont pas augmenté par la suite. Comme déjà retenu dans l'interpellation Herzog Verena 20.4651 " Une campagne de masturbation financée sur fonds publics ? ", le Conseil fédéral estime que la fondation est une actrice adéquate pour contribuer aux objectifs du PNVI et ne voit aucune raison de remettre fondamentalement en question la dotation en ressources.

Réponse du Conseil fédéral.