Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter, dans un rapport, les solutions qui permettraient d'atténuer l'inégalité de traitement de la consommation de THC par rapport à celle d'alcool dans le droit de la circulation routière.

Begründung

Dans le droit de la circulation routière, la consommation de THC est traitée avec bien plus de sévérité que celle d'alcool, ce qui a pour conséquence que les personnes concernées sont durement sanctionnées.

La dernière étude sur le sujet, réalisée par l'Université de Bâle à l'intention de l'OFSP (" Bericht THC-Grenzwerte im Strassenverkehr ", 2020), montre toutefois que la consommation de THC ne doit pas être comparée avec celle de cocaïne, d'héroïne, de crack, etc., comme c'est le cas aujourd'hui, mais plutôt avec celle d'alcool.

Dans son rapport, le Conseil fédéral précisera comment la consommation de THC dans la circulation routière peut être traitée de manière plus proportionnée, en s'inspirant, le cas échéant, du régime de sanctions appliqué à la consommation d'alcool.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Une tolérance zéro est pratiquée vis-à-vis des conducteurs de véhicules pour ce qui est de l'usage de stupéfiants illégaux. Toute personne qui consomme du cannabis a en principe l'interdiction de conduire un véhicule, sauf si elle le fait à des fins thérapeutiques, sous suivi médical. Il s'agit là d'une règle claire qui contribue à la sécurité routière.

Aujourd'hui, il n'est pas possible de procéder pour le cannabis comme on le fait avec l'alcool et d'adopter un régime de sanctions fondé sur des valeurs limites fixées selon les effets de la consommation, pour les raisons suivantes :

1. Les effets de la substance contenue dans le cannabis, à savoir le THC (tétrahydrocannabinol), sur la capacité de conduire ne sont pas encore suffisamment connus. Ils peuvent en outre dépendre aussi du mode de consommation (joints, biscuits au cannabis, etc.). Il serait donc indispensable de mieux étudier ces interactions pour pouvoir définir, comme pour l'alcool, une valeur limite de THC applicable de la même façon à un grand nombre de conducteurs de véhicules. Aujourd'hui, une telle valeur limite ne fait pas l'objet d'une validation scientifique suffisante.

2. De même, il faudrait étudier comment déterminer rétroactivement, à partir d'une prise de sang (souvent faite plusieurs heures après la conduite d'un véhicule par la personne concernée), la concentration de THC dans le sang au moment du trajet. Si ce calcul peut être fait pour l'alcool, ce n'est actuellement pas le cas pour le THC.

3. L'interdiction du cannabis dans la législation sur les stupéfiants empêche également de traiter le cannabis comme l'alcool dans la circulation routière. Contrairement à la teneur en alcool, celle en THC n'est pas déclarée en raison du caractère illégal du cannabis. Les consommateurs n'auraient donc pas la possibilité de connaître la quantité de cannabis qu'ils pourraient consommer sans dépasser une valeur limite déterminée. À cet effet, une légalisation du cannabis et l'édiction de prescriptions sur la déclaration de la teneur en THC seraient nécessaires. Lorsque le cannabis est fumé, la concentration de THC dans le sang dépend aussi du nombre de bouffées, de leur intensité et de leur durée. Cet élément est un autre obstacle à l'évaluation par les consommateurs du respect de la valeur limite.

Avec la modification du 15 mai 2021 de la loi sur les stupéfiants, le Parlement a par ailleurs jeté les bases juridiques nécessaires à des essais pilotes scientifiques sur la remise contrôlée de cannabis. Le Conseil fédéral est d'avis que des fondements documentés pour la définition de la politique suisse en matière de cannabis devront être établis dans ce cadre. Des études sur la consommation de cannabis dans la circulation routière pourront notamment être envisagées.

Enfin, le rapport demandé par l'auteur du postulat n'apporterait aucune information nouvelle.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.