Wortlaut

Dans le cadre d'un " laboratoire d'idées " mis en place par et pour les personnes handicapées, un échange participatif organisé en 2020-2021 s'est efforcé d'identifier les points sur lesquels des progrès étaient nécessaires. Une discussion sur la nécessité de sensibiliser le grand public a notamment fait ressortir un besoin d'amélioration dans le domaine médical. Le personnel médical n'est en effet pas toujours suffisamment conscient des besoins particuliers des personnes handicapées.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il le degré de sensibilisation du personnel médical par rapport aux besoins particuliers des personnes handicapées ?

2. Comment peut-on s'assurer que le personnel médical fasse preuve de compétence mais aussi d'empathie à l'égard des personnes handicapées ?

3. Comment le personnel médical est-il sensibilisé aux questions spécifiques liées au handicap ?

4. Des modules pratiques portant sur ces questions sont-ils prévus dans le cadre de la formation du personnel soignant et des médecins ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre des mesures pour que la formation du personnel médical accorde davantage de place à la sensibilisation à ces questions dans toute la Suisse et pour que des modules pratiques soient proposés afin de développer les compétences du personnel dans ce domaine et de mieux le préparer à gérer les situations du quotidien ?

Stellungnahme des Bundesrates

L'égalité des chances en matière de santé pour les personnes handicapées implique un accès non discriminatoire aux prestations de santé et aux soins médicaux. Outre cet accès sans barrières aux soins de santé, il est essentiel de disposer d'un personnel de santé formé de façon adéquate et de communiquer de façon claire, adaptée et accessible, d'égal à égal. La loi fédérale sur les professions médicales (LPMéd ; RS 811.11), la loi fédérale sur les professions de la psychologie (LPsy ; RS 935.81) et la loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan ; RS 811.21) fixent le cadre nécessaire pour cela, cadre que les établissements responsables de la formation et de la formation continue sont chargés de concrétiser et de mettre en oeuvre. La Confédération ne dispose d'aucune compétence quant à l'élaboration de contenus spécifiques de formation et de formation continue pour les professionnels de la santé.

1. La sensibilisation des professionnels de la santé est essentielle pour leur permettre de répondre aux besoins des personnes handicapées. Cet aspect fait donc partie intégrante de la formation, de la formation continue et de la formation postgrade des professionnels de la santé. En conséquence, la sensibilisation particulière aux besoins spécifiques des personnes handicapées a été prise en considération lors de projets antérieurs (voir l'interpellation Gysi 18.3795 " Soins de santé pour les personnes en situation de handicap "). Une évaluation générale de l'état réel de la sensibilisation n'est cependant pas possible à ce jour.

2. Les lois et ordonnances fixent le cadre de la formation et de la formation continue des professionnels de la santé. Les exigences et compétences sont principalement abordées dans les lois susmentionnées. Le Conseil fédéral propose, à travers les ordonnances et les critères de qualité que ces lois établissent, des conditions-cadres générales pour un traitement compétent et sensible sur le plan social. L'élaboration concrète du contenu des cours de formation et de formation continue est sous la responsabilité des organisations et établissements compétents.

3. et 4. La sensibilisation a toute sa place dans la formation, la formation continue et la formation postgrade, sous forme de cours théoriques et d'exercices pratiques. Il existe des modules de ce type dans la formation du personnel soignant et médical, et ces questions sont incluses dans les examens pratiques. Leur contenu précis relève également de la responsabilité des associations et établissements de formation.

5. Le Conseil fédéral est convaincu qu'une sensibilisation aux besoins particuliers des personnes handicapées contribue fortement à l'inclusion et à l'égalité de traitement. Dans divers domaines (voir l'interpellation Gysi 18.3795 " Soins de santé pour les personnes en situation de handicap "), il a souligné toute l'importance qu'il accorde à cette question. Le cadre légal actuel constitue la base pour la bonne mise en oeuvre de ces questions. Il appartient cependant aux établissements compétents (centres de formation et de formation continue) et aux services cantonaux de définir une réglementation concrète, plus spécifique, et de veiller à sa mise en oeuvre.

Réponse du Conseil fédéral.