Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'entamer un dialogue avec le commerce de détail et d'autres acteurs importants du secteur alimentaire afin d'examiner comment il serait possible d'éviter la publicité et les offres promotionnelles concernant des produits qui vont à l'encontre des objectifs de la Stratégie de nutrition de la Confédération.

Begründung

L'alimentation joue un rôle central dans la santé de la population. Dans le même temps, l'actuelle situation en matière de nutrition montre à quel point nos comportements entrent en contradiction avec nos connaissances. Sur la base de ce constat, la Stratégie suisse de nutrition met en lumière trois défis à relever :

1. renforcer les compétences nutritionnelles ;

2. améliorer les conditions-cadres ;

3. impliquer la filière alimentaire.

Il ressort des enquêtes suisses sur la santé réalisées entre 1992 et 2012 par l'Office fédéral de la statistique que 70 % de la population fait attention à ce qu'elle mange. Les résultats de l'enquête nationale sur l'alimentation menuCH (2014-2015) montrent toutefois que de nombreuses personnes ne tiennent pas compte des recommandations pour se nourrir voire ne les connaissent pas. Le Suisse moyen par exemple consomme près de trois fois plus de viande que ce qui est recommandé. Les informations sur la nutrition doivent donc être faciles d'accès, compréhensibles par tous et applicables au quotidien.

Le comportement alimentaire ne peut cependant être amélioré que si le contexte l'est aussi. Quelques fabricants et fournisseurs de denrées alimentaires et de repas contribuent aujourd'hui déjà à titre volontaire à une alimentation équilibrée. Choisir de manger sainement est facilité par l'adaptation des compositions des produits et l'augmentation de la proportion d'aliments d'origine végétale. Mais ce choix est aussi fortement influencé par la publicité, et c'est sous cet angle que le présent postulat doit être considéré. Il est choquant que les objectifs explicites de la Confédération visant à simplifier les décisions encourageant la santé dans le commerce de détail soient torpillés par des publicités et des offres promotionnelles, par exemple pour des viandes d'outre-mer bourrées d'antibiotiques et d'hormones ou des maxi-emballages qui, on le sait, favorisent le gaspillage alimentaire. Il s'agit donc de chercher des solutions, dans un dialogue avec les principaux acteurs du commerce de détail, pour mettre un terme à ce " mauvais nudging " des consommateurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le but de la Stratégie suisse de nutrition est de renforcer les compétences nutritionnelles de la population pour qu'elle puisse faire des choix en connaissance de cause. Toutefois, elle ne prévoit pas de restriction générale ni même d'interdiction de la publicité à l'adresse des adultes pour les produits "malsains".

Pour renforcer les compétences nutritionnelles de la population en Suisse, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) met à disposition divers supports d'information et l'application "MySwissFoodPyramid". Il propose des recommandations et des conseils nutritionnels pour promouvoir une alimentation saine et durable.

Avec l'introduction et le déploiement progressif du Nutri-Score sur les denrées alimentaires, les consommateurs disposent désormais d'une aide supplémentaire et simple pour faire des achats conscients. Ils peuvent donc être plus critiques vis-à-vis de la publicité pour les denrées alimentaires trop sucrées, trop salées, trop grasses et trop riches en énergie.

Toutefois, les enfants étant très réceptifs au marketing, ils ont besoin d'une protection particulière. C'est pourquoi l'OSAV a défini des critères dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action de la stratégie de nutrition afin de réduire, sur une base volontaire, le marketing alimentaire destiné aux enfants. Les discussions afférentes sont en cours avec l'industrie et devraient pouvoir aboutir à de premières conclusions durant le 1er semestre 2022.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.