Wortlaut

La maladie coeliaque ou intolérance au gluten est une maladie chronique inflammatoire auto-immune. Chez les personnes qui en sont atteintes, l'ingestion de gluten, une substance collante composée de protéines présente dans de nombreuses variétés de céréales, endommage l'intestin grêle. Il peut en résulter une malabsorption des nutriments et des complications. Outre des carences alimentaires, d'autres problèmes médicaux peuvent apparaître tels que l'infertilité, l'ostéoporose, une perte de cheveux et de la fatigue. La maladie touche indistinctement toutes les classes d'âge. S'ils éliminent totalement le gluten de leur alimentation, les personnes atteintes de la maladie sont cependant le plus souvent en parfaite santé.

- Quelque 80 000 personnes sont intolérantes au gluten en Suisse, avec une claire tendance à la hausse.

- La maladie peut toucher de jeunes enfants.

- Elle peut se déclarer à tout âge.

Eliminer le gluten de son alimentation est actuellement le seul traitement existant. Ne pas respecter ce régime nuit à la santé et pèse à long terme sur le système de santé. Les coûts supplémentaires qu'entraîne un régime sans gluten peuvent atteindre 200 francs par mois. Actuellement, l'assurance-invalidité verse un montant forfaitaire pour couvrir ces frais jusqu'au vingtième anniversaire de l'assuré. Par la suite, seuls quelques cantons permettent de les déduire des impôts au titre des frais de santé, dans le respect de la règle des 5 %, ce qui signifie que la plus grande partie des personnes concernées n'ont droit à aucun soutien.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il disposé à examiner l'opportunité de prolonger le droit à une indemnité de l'AI pour les coûts supplémentaires qui découlent de la maladie après le vingtième anniversaire et donc d'éliminer l'inégalité de traitement dont souffrent les personnes coeliaques par rapport à celles qui sont atteintes d'autres maladies chroniques ?

2. Est-il disposé à récolter les données pertinentes d'un point de vue statistique pour la maladie coeliaque ?

3. Est-il disposé à encourager la recherche sur les causes de la maladie et sur les traitements ? Dans l'affirmative, de quelle manière ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Conformément à la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), en Suisse, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts des prestations servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie. Les produits alimentaires diététiques en font également partie. Il s'agit ici d'aliments destinés à des fins médicales spéciales (FSMP : Foods for special medical purposes) selon la loi sur les denrées alimentaires (LDAl) ou de dispositifs médicaux selon la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Le Conseil fédéral considère que le remboursement par l'AI des produits alimentaires diététiques est en principe aussi assuré par l'assurance obligatoire des soins (AOS) après le vingtième anniversaire. Des restrictions par rapport aux prestations de l'AI peuvent être appliquées dans l'AOS en raison de différences liées à l'âge du point de vue de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité.

Les personnes souffrant d'intolérances alimentaires doivent éviter certains aliments ; elles ne sont toutefois pas dépendantes de produits diététiques spécifiques et peuvent opter pour d'autres produits. Les personnes atteintes de la maladie coeliaque ont la possibilité de consommer, au quotidien, des denrées alimentaires dépourvues de gluten comme le riz, les pommes de terre, le maïs, le millet, les légumineuses et le quinoa. Toute augmentation des frais d'entretien en raison d'une maladie chronique n'entre pas dans le champ d'application de la LAMal. Ces éléments peuvent être compensés via d'autres systèmes comme des prestations complémentaires ou le calcul d'imposition. Le Conseil fédéral ne voit donc aucune inégalité fondamentale de traitement entre les personnes atteintes de la maladie coeliaque et celles atteintes d'autres maladies chroniques.

2. Tous les cinq ans, l'Office fédéral de la statistique recense dans l'enquête suisse sur la santé des informations générales sur l'état de santé et les comportements ayant une influence sur la santé. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de réaliser une collecte supplémentaire de données statistiques sur la maladie coeliaque pour remplir les tâches de la Confédération. Des données épidémiologiques ou liées à la maladie sont consultables dans des études, si nécessaire.

3. La recherche est en principe du ressort des spécialistes, qui ont la possibilité de soumettre des projets de recherche sur la maladie coeliaque au Fonds national suisse. La Confédération ne prévoit pas d'autres recherches sur les causes et sur les traitements de la maladie.

Réponse du Conseil fédéral.