Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport comment la Suisse a soutenu jusqu'à présent les efforts de relance de l'industrie photovoltaïque européenne, comment renforcer ce soutien à l'avenir et quels seraient les effets de cette relance sur les plans écologique, économique et social.

Begründung

Il y a encore 10 ans, des pays européens tels que l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne faisaient partie des producteurs d'électricité photovoltaïque les plus importants au niveau mondial. Cette position a permis de soutenir des sites de recherche et de production sur le continent européen. Cependant, une industrie photovoltaïque a par la suite été mise sur pied très rapidement par la Chine grâce à des subventions étatiques, ce qui a conduit à l'effondrement des sites de production photovoltaïque en Europe et à la domination du marché mondial par les producteurs de modules chinois. L'État chinois s'est manifestement aperçu que le photovoltaïque était une technologie majeure pour les prochaines décennies.

En Suisse aussi, bien plus de la moitié des modules utilisés proviennent de Chine. Les producteurs de modules en Suisse et dans l'UE sont également touchés par le quasi-monopole chinois sur le polysilicium et les wafers (tranches de silicium). Cette forte dépendance est problématique non seulement pour des raisons de sécurité de l'approvisionnement, le solaire étant appelé à devenir la principale source d'électricité à l'avenir, mais aussi en raison de rapports faisant état de travail forcé dans l'industrie chinoise du silicium ainsi que de l'électricité bon marché et subventionnée qui provient de centrales à charbon et qui sert à produire du silicium en Chine.

La relance de l'industrie solaire européenne sur l'ensemble de la chaîne de valeur pourrait permettre de résoudre ces problèmes. Grâce à une automatisation poussée, la production en Europe pourrait se faire à des coûts similaires à ceux de l'Extrême-Orient. L'UE s'est déjà engagée dans cette voie. Étant donné que la Suisse fait partie des principaux sites de recherche sur le photovoltaïque, elle devrait soutenir activement ces efforts.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime judicieux de présenter dans un rapport comment la Confédération soutient la recherche appliquée, par exemple via Innosuisse et, s'agissant de l'énergie solaire, par le biais de la recherche énergétique de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Le rapport que le Conseil fédéral établira en cas d'adoption du postulat n'aura pas pour objectif des interventions relevant de la politique industrielle, telles que la participation à des initiatives européennes destinées à renforcer des branches spécifiques au moyen d'aides d'État.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.