Wortlaut

Lors de sa réunion du 16 juin 2021, le comité de l'intergroupe parlementaire Sport a parlé d'activité physique et de santé. Il a considéré qu'il fallait faire quelque chose pour encourager la population à faire du sport et à bouger tout au long de sa vie. Il a envisagé différentes approches et notamment celle consistant à apporter un soutien aux fédérations dans le domaine du sport populaire et à renforcer le bénévolat. Il a également constaté que les sportifs qui n'étaient pas affiliés à un club et les personnes âgées étaient trop souvent laissés de côté. L'organisation Swiss Olympic souhaite donc proposer une nouvelle formation de gestion de club. À partir de 2022, elle lancera un vaste programme de perfectionnement avec différents partenaires pour que les bénévoles dans les clubs de sport populaire puissent préparer au mieux leur club pour l'avenir. Le but est en particulier de lancer des actions et projets novateurs dans le domaine du sport populaire et d'inciter les bénévoles à mettre en place dans leurs clubs de nouveaux modèles d'abonnement, de compétition et de championnat.

Il est aussi question de créer un service spécialisé pour le sport populaire à un niveau qui reste à définir.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes.

1. Comme entend-il encourager la pratique sportive tout au long de la vie ?

2. Dans quelle mesure la Confédération respecte-t-elle actuellement l'art. 1 de la loi sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (augmenter l'activité physique et sportive à tout âge), en particulier en ce qui concerne les personnes à la retraite et les jeunes adultes qui n'ont plus l'âge de profiter des offres J+S ?

3. Comment le Conseil fédéral compte-t-il améliorer rapidement et efficacement la coopération entre les offices fédéraux qui traitent directement ou indirectement des mesures et des stratégies en rapport avec le sport populaire (en particulier l'Office fédéral du sport et l'Office fédéral de la santé publique) ?

4. Partage-t-il l'avis de Swiss Olympic, qui pense que les jeunes gens, et surtout les femmes, qui ont acquis une expérience de direction dans des clubs sportifs pourraient prendre davantange de responsabilités dans d'autres domaines de la société, en particulier dans le monde de l'économie ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est convaincu que le sport et l'activité physique jouent un rôle crucial pour tout un chacun et ce, tout au long de la vie. Le goût du sport et l'habitude d'en faire s'enracinent durant l'enfance et l'adolescence. À cette époque de la vie, le sport organisé, et plus particulièrement le sport associatif, jouent un rôle très important. Grâce au dispositif d'encouragement que constitue Jeunesse+Sport, la Confédération contribue à créer de bonnes conditions cadres à cet égard.

À l'âge adulte, l'activité physique et sportive se pratique avant tout dans un cadre informel. Le sport associatif perd en importance au profit des offres commerciales comme celles des centres de fitness. Par ailleurs, grâce à la législation sur les sentiers de randonnée et les pistes cyclables, la Confédération crée les conditions nécessaires à la mise en place d'infrastructures attrayantes et sûres pour la mobilité active, permettant la pratique d'activités physiques et sportives pour tous. Le Conseil fédéral estime qu'aucune autre mesure n'est actuellement nécessaire dans cette tranche d'âge.

2. Le Conseil fédéral estime que la loi sur l'encouragement du sport atteint bien ses buts. Le sport relève avant tout du secteur privé. En dehors des offres classiques proposées par les associations sportives, il existe de nombreuses possibilités de pratiquer de multiples activités sportives. Aucune défaillance du marché ne peut être constatée à cet égard. La seule question qui se pose est de savoir si ces offres peuvent être utilisées par tout un chacun. Chez les adultes en âge de travailler, le sport entre souvent en conflit avec d'autres besoins et le temps dont ils disposent pour pratiquer du sport est donc restreint.

Dans l'ensemble, le rôle de l'État devrait se limiter à créer de bonnes conditions pour que la population puisse effectivement faire du sport et bouger davantage. En ce qui concerne les adultes, on privilégie d'autres instruments que les aides financières comme celles allouées dans le cadre de Jeunesse+Sport. L'espace nécessaire à la pratique d'activités physiques et sportives doit être garanti à l'aide d'outils de planification, ce qui incombe en premier lieu aux cantons et aux communes. Il convient également de concevoir des offres requérant peu de compétences sportives pour que tout le monde puisse pratiquer une activité à son niveau, de prévoir des offres de proximité, et d'y associer tous les groupes cibles, donc également les personnes vulnérables comme les personnes en situation de handicap. Afin de soutenir les communes dans la création de conditions cadres propices à l'activité physique, la Confédération met en oeuvre des projets-pilotes novateurs dans le cadre des "projets-modèles pour un développement territorial durable". Enfin, le Bureau de coordination pour la mobilité durable finance des projets de mobilité active, ce qui permet d'atteindre également les personnes qui ne sont pas actives dans le cadre d'une association sportive ou d'un club de fitness.

Chez les seniors, il convient d'être attentifs aux facteurs socioéconomiques car les offres ne sont parfois pas accessibles aux personnes ayant un faible revenu. Cette thématique doit toutefois être abordée dans le cadre de l'aide sociale cantonale.

3. Les offices fédéraux collaborent déjà, ce qui permet d'institutionnaliser les échanges sur les thèmes liés à la stratégie nationale de prévention des maladies non transmissibles, sur les programmes de Promotion Santé Suisse et du bpa ainsi que sur les questions d'aménagement du territoire et d'environnement. L'OFSPO prévoit d'allouer davantage de ressources existantes au sport populaire et d'approfondir ses échanges avec d'autres offices fédéraux. Les thématiques liées à l'encouragement du sport et de l'activité physique seront davantage mises en avant, des orientations générales communes seront définies et d'éventuelles mesures seront développées et mises en oeuvre.

4. Les aptitudes et les connaissances spécialisées acquises dans les différents domaines de la société civile, et notamment celui du sport, revêtent une grande importance pour notre société. Ces expériences sont utiles et précieuses pour tout un chacun sur le plan tant privé que professionnel. Le Conseil fédéral partage donc l'avis de Swiss Olympic.

Réponse du Conseil fédéral.