Wortlaut

La présence trop importante et l'influence des grands groupes dans le cadre de la préparation du Sommet sur les systèmes alimentaires suscitent de la résistance dans le monde entier. Des scientifiques suisses de renom ont décidé de boycotter le Sommet pour cette raison. D'après certaines critiques, le processus n'est pas transparent et s'écarte des principes établis lors des précédents sommets organisés par la FAO en 1996 et en 2009. Par ailleurs, la question des droits de l'homme, que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans (UNDROP) permettrait d'aborder, manque cruellement au programme.

Au niveau des communes et de la société civile, certaines actions louables sont entreprises lors des Dialogues nationaux proposés par l'ONU, en particulier lors des Dialogues d'États Membres. Toutefois, ces actions ne suffisent pas. Elles ne peuvent pas remplacer un plan d'action transparent élaboré sur la base d'un inventaire des besoins de la population locale et des personnes les plus vulnérables, et visant d'une part à lutter contre la faim, d'autre part à traiter la crise climatique et la crise de la biodiversité.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral va-t-il évaluer de manière critique sa position concernant l'intégration des acteurs du secteur privé et viser des réglementations fondées sur une base légitime, comme le rapport sur l'agriculture mondiale de l'EISTAD ?

2. Quelles approches envisage-t-il pour répondre aux demandes de la société civile ?

3. Lors du Sommet sur les systèmes alimentaires, fera-t-il en sorte que les droits des paysans tels que définis dans l'UNDROP soient placés au-dessus des intérêts des entreprises qui sont axées sur le profit et les questions relatives au droit des brevets ? Inclura-t-il ces droits et les mécanismes de contrôle dans la déclaration finale ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse salue la décision du Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, de convoquer, dans le cadre de la Décennie d'action pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD), un Sommet sur les systèmes alimentaires en septembre 2021. La Suisse apporte un soutien financier de l'ordre de 1,2 million de francs aux travaux en amont du sommet, participe à l'élaboration des contenus dans différents groupes de travail et a mis en place, à l'échelon national, une série de dialogues avec des acteurs urbains et, à l'échelle mondiale, avec notamment des partenaires de la coopération suisse au développement.

Questions 1 et 2. : Le Conseil fédéral a pris connaissance des critiques émanant de certains milieux de la société civile. Les travaux en amont du Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies s'inscrivent dans un large processus participatif visant particulièrement à intégrer tous les acteurs. Par exemple, des plateformes importantes, appelées " pistes d'action ", sont dirigées par des représentants d'organisations renommées de la société civile, et l'ensemble du processus est suivi par un groupe de scientifiques internationalement reconnus, où la Suisse est aussi représentée par un membre. La Suisse prend notamment une part active à la piste d'action no 3 dédiée à la transition agroécologique, à laquelle se réfère le Rapport mondial sur l'agriculture de l'EICSTAD. Le Conseil fédéral est par ailleurs convaincu que la transition vers des systèmes alimentaires durables nécessite la participation de tous les acteurs, non seulement du secteur public, de la société civile et de la communauté scientifique, mais aussi du secteur privé. Seule la participation de tous les acteurs permettra de trouver des solutions aux enjeux planétaires de notre époque et de les appliquer.

Question 3. : Le sommet s'inscrit dans la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et de ses objectifs, où les droits de l'homme et la lutte contre la pauvreté occupent une place centrale. La phase préparatoire est suivie par un groupe de travail en charge des droits de l'homme, qui est conduit par le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation. Depuis 2018, la Suisse apporte au Rapporteur spécial des Nations Unies un soutien financier en vue d'une meilleure prise en considération des droits de l'homme et du droit à une alimentation adéquate dans les procédures et lors du Sommet sur les systèmes alimentaires des Nations Unies. Un grand nombre de la soixantaine de solutions proposées en vue du sommet concernent les questions primordiales que sont la faim, le climat et la biodiversité, certaines d'entre elles touchant explicitement aux droits de l'homme, à la population locale et aux personnes les plus vulnérables. Les préoccupations, qui figurent également dans l'UNDROP, seront abordées par le sommet. Il est prévu de recourir à des mécanismes existants pour tirer parti des résultats du sommet et contrôler la manière dont ceux-ci ont été atteints. Mais, selon l'ONU, aucune nouvelle institution et aucun nouvel instrument ne seront créés à cette fin. Une démarche que le Conseil fédéral soutient.

Réponse du Conseil fédéral.