Wortlaut

Secrétariat d'État aux migrations (SEM) montrent que le nombre de demandes d'asile augmente nettement. Les chiffres de mai 2021 (1029 demandes) dépassent ceux d'avril (+179) et sont nettement supérieurs à ceux de mai 2020 (+550).

Le Tessin, porte Sud de la Suisse, est particulièrement touché par cette augmentation. Selon toute vraisemblance, les chiffres augmenteront considérablement au courant des mois prochains, lorsque les restrictions du confinement seront levées. Une recrudescence du " chaos de l'asile " apparaît dès lors probable au vu de la situation internationale.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est son analyse de l'importante augmentation des demandes d'asile enregistrée en Suisse au mois de mai ?

2. Faudra-t-il absorber une nouvelle vague de demandes au courant des prochains mois ?

3. La tranquillité relative dans le domaine de l'asile, due aux confinements imposés un peu partout, a permis au SEM de traiter de nombreuses demandes et de rattraper en partie l'arriéré. Le SEM est-il prêt à parer à une nouvelle vague ?

4. Les communes qui hébergent des centres pour requérants d'asile doivent-elles s'attendre aux problèmes causés par les " hôtes " de ces structures, dont on sait qu'ils augmentent en été (vols, vandalisme, tapage, voies de faits) ?

L'augmentation massive du nombre de demandes d'asile qui se dessine à l'horizon inquiète à juste titre la population des communes concernées : quelles assurances le Conseil fédéral peut-il lui donner ?

Stellungnahme des Bundesrates

La fermeture temporaire de la plupart des frontières intérieures de l'Europe au printemps 2020 ainsi que d'autres mesures visant à lutter contre la propagation du COVID-19 ont entraîné une baisse du nombre de demandes d'asile en Europe (Union européenne, Association européenne de libre-échange et Royaume-Uni) d'environ un tiers, ce nombre passant à 500 000 en 2020. La même année, la Suisse a enregistré 11 041 nouvelles demandes d'asile, soit environ 23 % de moins qu'en 2019 (14 269 demandes). Après les assouplissements de l'été 2020, le nombre de demandes d'asile est reparti à la hausse dans toute l'Europe. Lors de la deuxième vague du COVID-19, en automne/hiver 2020/21, le nombre de demandes d'asile a de nouveau baissé, mais nettement moins qu'au printemps 2020. La pandémie de COVID-19 a aggravé la situation économique déjà tendue que connaissaient de nombreux pays d'origine des requérants d'asile. Une augmentation de la migration liée à l'asile vers l'Europe, Suisse comprise, après la fin de la pandémie est un scénario réaliste pour 2022 et les années suivantes. L'ampleur de cette progression ne peut toutefois pas être évaluée à l'heure actuelle.

Ad question 1 : la hausse du nombre de demandes d'asile en mai 2021 était prévisible en raison de l'assouplissement des mesures anti-COVID-19 amorcé dans toute l'Europe. Ce nombre (1029 demandes) était légèrement inférieur aux valeurs mensuelles enregistrées avant la pandémie.

Ad question 2 : dans son scénario le plus plausible, le Conseil fédéral table sur 1200 à 1500 demandes d'asile par mois durant l'été 2021. Selon ce même scénario, quelque 15 000 (+/-1500) demandes d'asile devraient être déposées en Suisse en 2021. Le Conseil fédéral estime qu'une vague migratoire plus importante, avec un nombre de demandes par mois nettement supérieur, est peu probable cette année.

Ad question 3 : le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) suit continuellement l'évolution de la situation migratoire internationale et est de ce fait en mesure de détecter précocement toute hausse significative du nombre de demandes d'asile en Suisse. Afin de pouvoir faire face à un éventuel afflux de requérants d'asile, il a créé, dans les différentes régions, des places d'hébergement supplémentaires qui seraient vite prêtes à être utilisées si nécessaire. En outre, il s'emploie à étendre encore les capacités d'hébergement pour le cas où les places actuellement disponibles ne suffiraient pas pour faire face à un accroissement sensible du nombre de demandes d'asile. Le SEM déploie ses ressources humaines de manière à ce que la mise en oeuvre des procédures d'asile dans les centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA) soit assurée même en cas d'afflux de requérants d'asile.

Ad question 4 : le SEM a également mis en place, en collaboration avec les cantons, diverses mesures en vue d'enrayer la criminalité dans l'environnement des CFA. Par exemple, la réouverture du centre spécifique des Verrières a contribué de manière significative à l'apaisement de la situation. En outre, les CFA ont intensifié leur coopération avec les autorités locales de sécurité et de police. Pour prévenir la violence, le SEM a par ailleurs déployé du personnel d'encadrement supplémentaire dans les CFA à partir du printemps 2021. Depuis lors, la situation s'est sensiblement améliorée à l'intérieur et autour des CFA.

Réponse du Conseil fédéral.