Wortlaut

Le 26 mai 2021, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), dont le siège est à Genève, a une fois de plus pris Israël pour cible au lieu de se concentrer sur la pandémie de coronavirus. L'assemblée a en effet adopté une résolution, déposée par la délégation palestinienne et soutenue par des pays tels que l'Arabie Saoudite, Cuba, l'Irak, la Libye, le Pakistan, le Qatar, le Soudan, la Syrie, la Turquie, le Venezuela et le Yémen, qui cloue Israël au pilori pour de prétendues violations des droits à la santé des Palestiniens et de la population druze sur le plateau du Golan. Elle a en outre décidé de mettre le même débat à l'ordre du jour de sa prochaine session l'année prochaine et d'établir un nouveau rapport sur la situation sanitaire dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé.

Ces fausses accusations contre Israël ont été soutenues par 25 délégations, dont des pays problématiques tels que l'Iran, la Syrie, le Venezuela, la Turquie, le Liban et Cuba. Bien que la résolution s'adresse à l'OMS, elle suggère une responsabilité d'Israël sur les territoires contestés, alors que la véritable autorité responsable, l'Autorité autonome palestinienne, n'est pas mentionnée. La mise au pilori d'Israël apparaît au plus tard clairement au point 4 de la résolution, qui demande un accès équitable, " sans discrimination, à des vaccins contre la COVID-19 abordables ".

La résolution ignore que les Palestiniens ont leur propre système de santé et que, depuis les accords de paix d'Oslo II, l'Autorité autonome palestinienne est responsable de la vaccination de sa population dans toute la Cisjordanie, sans compter qu'Israël a vacciné depuis le mois de mars plus de 100 000 travailleurs palestiniens, fait don de milliers de doses destinées à des employés palestiniens et bien plus encore. Mais ces faits n'ont manifestement pas intéressé les auteurs de la résolution.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Qu'est-ce qui a concrètement conduit la Suisse à voter en faveur de cette résolution le 26 mai au lieu au moins de s'abstenir ?

2. Où sont les preuves qu'Israël n'aurait pas donné accès aux vaccins ?

3. Comment concilier le vote de la Suisse avec son action " en faveur d'une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens, reposant sur une solution négociée " ?

4. Que fait la Suisse pour lutter contre le dévoiement des organes onusiens par des pays hostiles à Israël ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. à 4. Au niveau mondial, la Suisse s'engage pour l'accès universel aux soins médicaux de base (universal health coverage) et soutient les efforts de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans ce domaine. Dans le but d'améliorer de manière durable les soins de santé dans les Territoires palestiniens occupés, la 74e Assemblée mondiale de la santé prie, par le biais de sa décision, le directeur général de l'OMS de notamment renforcer les systèmes de santé locaux dans les Territoires palestiniens occupés en développant les capacités et l'assistance technique, de tenir compte à cet égard de la pandémie et de rendre compte des efforts déployés.

La Suisse a accepté cette décision, en accord avec la stratégie suisse pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord (stratégie MENA) et sa politique extérieure en matière de santé 2019-2024, toutes deux approuvées par le Conseil fédéral respectivement en octobre 2020 et en mai 2019. Le directeur général de l'OMS est en outre prié de faire en sorte que la population dans les Territoires palestiniens occupés puisse accéder de manière équitable et sans discrimination à des vaccins contre le COVID-19 abordables. Veiller à ce que tous les pays accèdent aux vaccins, tests et traitements contre le COVID-19 est une composante clé pour lutter contre cette maladie au niveau mondial ; c'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral soutient la demande faite à l'OMS. En outre, la Suisse vient également en aide à l'OMS grâce à son Bureau de Coopération dans la bande de Gaza.

Au Proche-Orient, la Suisse privilégie une position indépendante et équilibrée car elle est convaincue d'une solution négociée à deux États, conformément au droit international et aux paramètres convenus au niveau international, y compris les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. La Suisse appelle toutes les parties à remplir leurs obligations en vertu du droit international, en particulier du droit international humanitaire. Conformément à ce dernier, la puissance occupante a le devoir de garantir, avec tous les moyens à sa disposition, l'approvisionnement de la population en médicaments et les soins médicaux nécessaires. Le comportement de vote de la Suisse à l'ONU reflète également cette position.

Cette attitude n'est en aucune manière dirigée contre Israël ou l'Autorité palestinienne. La Suisse se doit d'adopter une position équilibrée pour être fiable et crédible sur la scène internationale.

Réponse du Conseil fédéral.