Wortlaut

L'association de soutien, de gestion et de promotion de la Patrouille des Glaciers, créée en 1995, a pour buts de promouvoir le caractère international de la Patrouille des Glaciers (PdG) et lui assure l'administration et la protection financière dans son domaine de compétence. Elle soutient le ski-alpinisme en général et contribue au développement de ce sport notamment chez les jeunes.

Ses moyens financiers sont employés à couvrir les frais inhérents à la promotion, à la préparation, à l'organisation, au déroulement et au bouclement de la PdG ainsi qu'à couvrir les frais courants de l'Association.

Elle passe des conventions avec le Département fédéral de La Défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). La dernière qui fut signée date du 1er janvier 2019. Elle stipule notamment : La Direction du DDPS a confirmé que l'organisation de cette manifestation, fondée sur l'Ordonnance concernant le sport militaire de 2003, se fera tous les deux ans, dans la mesure où la situation intérieure du pays ainsi que les moyens de l'Armée suisse le permettent.

À cet effet, la Direction du DDPS a décidé de poursuivre à long terme ses relations avec l'Association de soutien, de gestion et de promotion de la PdG. Dite convention réglera le cadre général des relations entre la Confédération et l'Association, en particulier cette dernière assume une fonction de soutien, de promotion et de gestion en dehors des aspects militaires et répond aux différents blessés Cesoins du Commandant PdG. Dans ce sens, elle appuie le Cdt dans le cadre de la planification, de l'organisation et du financement de la PdG pour les aspects non militaires. Elle recherche des partenaires publicitaires et de parrainage. Elle conceptualise, organise et exploite les villages PdG à Zermatt, Arolla et Verbier. Elle acquiert les fonds nécessaires via des partenaires publicitaires et supporte entièrement les coûts d'exploitation de ces villages. La PdG est une manifestation de l'Armée suisse financée par des moyens financiers publics (budget de l'Armée), par des fonds institutionnels cantonaux et par des moyens financiers de tiers.

En novembre 2020, l'armée avait suspendu sa collaboration invitant l'ASPdG à "régler ses problèmes internes". Elle l'avait finalement reprise en février 2021. En mai 2021, c'est l'ASPdG qui a décidé de mettre fin à cette collaboration.

Dans sa communication à ce sujet le DDPS dit qu'il constate pour sa part que l'association a suspendu sa coopération et a l'intention d'y mettre fin parce qu'elle ne veut pas satisfaire aux exigences du DDPS en matière de transparence, de traçabilité et de contrôle des comptes. Le DDPS précise qu'il n'a jamais refusé la discussion ; au contraire, il a toujours recherché le dialogue et maintenu la communication malgré la situation difficile. Il a assuré que les préparatifs pour la Patrouille des Glaciers 2022 se poursuivaient.

Compte tenu de cette situation de crise et compte tenu des missions dévolues à cette association, missions qui ne peuvent être assumées par l'armée, est-ce que le DDPS peut nous confirmer non seulement que l'armée poursuit ses préparatifs pour la patrouille de 2022 mais qu'elle met tout en oeuvre pour un maintien pérenne de cette course militaire internationale de ski alpinisme de l'Armée suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

En vue d'assurer la pérennité de la Patrouille des Glaciers (PdG), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) de l'État du Valais et l'Association de soutien, de gestion et de promotion de la Patrouille des Glaciers (ASPdG) ont décidé de revoir leur forme de coopération. Les trois entités ont signé le 21 juin 2021 une feuille de route qui fixe le cadre de l'organisation de la PdG pour les quatre prochaines éditions.

L'armée continuera d'assurer l'organisation et la gestion de la course, comme c'était déjà le cas. Le DDPS s'y est engagé jusqu'en 2028. Le DDPS ne pouvant pas organiser seul la PdG, la participation de l'État du Valais est nécessaire. Les différents aspects de la collaboration entre le DDPS et le DSIS seront réglés dans le cadre d'une convention.

Les travaux de préparation de l'édition 2022 effectués par l'armée continuent comme prévu. Durant cette période de transition, un comité stratégique ainsi qu'un comité de pilotage, dont les présidences et les secrétariats seront assumés par l'État du Valais, seront constitués. Ces deux comités reprendront les tâches jusqu'à présent dévolues à l'ASPdG.

Dès l'édition 2024, la feuille de route prévoit la création d'une fondation d'utilité publique. Elle aura pour mission d'assurer la coordination de la promotion et du marketing de l'évènement. Pour cela, elle pourra conclure des mandats de prestations avec des partenaires, par exemple " Valais Wallis Promotion ". La majeure partie de la fortune actuelle de l'ASPdG ainsi que la marque et autres droits de propriété intellectuelle seront transférés à cette fondation, dans le but de promouvoir la PdG et de lui assurer une protection financière. Le Conseil de fondation devrait, quant à lui, être nommé par le Conseil d'État.

Par la signature de cette feuille de route, le DDPS, le DSIS, et l'ASPdG démontrent leur attachement à la Patrouille des Glaciers et l'importance qu'ils lui accordent. Ils se dotent ainsi des moyens et des structures nécessaires pour la pérenniser.

Réponse du Conseil fédéral.