Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement, d'ici la fin du mois de juin 2023, un projet de révision de la loi sur les épidémies qui tiendra compte des enseignements tirés de la pandémie de Covid-19.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime également qu'il sera opportun de réviser la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) après la pandémie de COVID19. Cependant, il est impératif que les enseignements tirés de la gestion de la pandémie et les résultats des évaluations correspondantes soient pris en compte dans le cadre de la révision, au niveau non seulement fédéral, mais aussi cantonal. Le délai imposé par la motion est exigeant pour tous les acteurs concernés.

Si le premier conseil devait accepter la motion, le Conseil fédéral se réserve le droit de soumettre au second conseil une proposition de modification, selon laquelle il présentera au Parlement un projet de révision de la LEp pas avant fin 2023.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.