Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter, dans un rapport, comment les aides financières subsidiaires de la Confédération et des conseils peuvent permettre de promouvoir et de soutenir des installations sportives innovantes ainsi que des espaces publics propices à l'activité physique et sportive, destinés au sport populaire. Dans ce rapport, il devra notamment montrer :

- quelle est la situation actuelle dans le domaine du sport populaire, eu égard aux différents acteurs en présence et aux offres proposées ;

- quels sont les effets à long terme de la pandémie de coronavirus sur le comportement de la population suisse en matière de sport et d'activité physique ;

- quels sont les besoins en matière d'installations sportives innovantes et de mesures d'aménagement de l'espace public propices à l'activité physique et sportive, dans le but de promouvoir le sport populaire ;

- quels sont les scénarios prévus pour promouvoir le sport populaire au moyen d'aides financières destinées aux installations et, éventuellement, d'autres mesures ;

- quels seraient les critères et les conditions à remplir pour obtenir une participation financière de la Confédération ;

- quelles seraient les bases juridiques nécessaires et dans quelle mesure des modifications devraient être apportées aux bases juridiques existantes ;

- comment il évalue les besoins financiers de la promotion des installations sportives conformément à ce qui précède.

Begründung

D'après l'étude " Sport Suisse 2020 ", de l'Office fédéral du sport, l'activité physique et sportive de la population suisse est élevée en comparaison des autres pays européens et, depuis 2020, elle a encore augmenté. Alors que les enfants et les jeunes pratiquent du sport plutôt au sein de structures organisées, il s'avère que chez les adultes la proportion des personnes qui font du sport sans être membres d'une société ou d'un club de fitness a nettement augmenté ces dernières années. Ces personnes apprécient en particulier la randonnée, le vélo, la natation, le ski et la course à pied. Or, c'est justement cette tendance aux activités sportives individuelles qui dévoile les limites de ce domaine : la densification de l'espace urbain se répercute sur les zones encore libres, le mitage conduisant à la disparition de terrains à bâtir et de terres agricoles. Les espaces de liberté sont de plus en plus menacés. En même temps, les activités physiques et sportives augmentent, et la demande d'installations appropriées et d'espaces libres est en hausse. Les personnes qui se détendent et se dépensent dans la nature occupent également l'espace vital de la faune et de la flore, avec le lot de nuisances qui en découle. Parfois, des conflits d'utilisation surviennent entre les randonneurs et les cyclistes qui occupent la même voie, par exemple, ou entre adeptes d'installations de sport scolaires ou en ce qui concerne les besoins des riverains et les habitudes des sportifs. Les conditions financières des cantons et des communes ainsi que leurs ordres de priorité peuvent empêcher ou repousser la mise en place et l'entretien d'installations sportives et d'espaces libres.

Compte tenu de ces difficultés, il sera d'autant plus important à l'avenir d'obtenir et de développer des espaces réservés au sport et à l'exercice physique, que ce soit par la mise à disposition d'installations ou par l'octroi d'un libre accès, à bas seuil, à des zones intérieures et extérieures. Outre le développement des infrastructures existantes, il faut pour cela des incitations innovantes : comment améliorer encore les conditions permettant l'exercice d'activités sportives populaires en complétant les installations spécifiques ou en aménageant l'espace ?

Pour ce qui est du sport des adultes, ce sont les conditions générales qui sont décisives, notamment en matière d'accès à la pratique sportive et aux installations et espaces dédiés. Les personnes actives dans le milieu du sport populaire sont nombreuses et la vue d'ensemble sur les offres correspondantes est lacunaire. Les conséquences à long terme de la pandémie de Covid19 sur le sport et l'activité physique de la population suisse sont encore difficiles à estimer aujourd'hui. S'agissant du besoin spécifique en installations destinées au sport populaire, s'agissant du type de sport, de l'ampleur de son audience ou des emplacements et éventuellement d'autres aspects déterminants, aucune donnée fiable n'est disponible. Font également défaut les conditions et les critères selon lesquels les aides financières de la Confédération pourraient être accordées pour des installations destinées au sport populaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.