Wortlaut

Eu égard à la gravité de la crise qui sévit en Afghanistan et conformément à la tradition humanitaire de la Suisse, le Conseil fédéral est chargé :

1. d'intensifier, en collaboration avec toutes les parties impliquées, ses efforts visant à contribuer à la stabilité et à la paix dans la région et à renforcer les droits de l'homme ;

2. de soumettre au Parlement, si nécessaire, un crédit supplémentaire pour l'aide humanitaire dans la région. Le montant de ce crédit devrait être fixé en se référant au volume annuel de l'aide accordée à la Syrie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est préoccupé par la détérioration de la situation sécuritaire et des droits de l'homme en Afghanistan et appelle tous les acteurs concernés à respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme. La Suisse a participé à la conférence de l'ONU sur l'Afghanistan qui s'est tenue à Genève le 13 septembre 2021. Elle est prête à proposer ses bons offices, que ce soit pour accueillir d'autres conférences internationales ou pour assurer une médiation dans des pourparlers, si les parties concernées le souhaitent. Dans le cadre de la 48e session du Conseil des droits de l'homme, la Suisse a plaidé en faveur de la mise en place d'un mécanisme indépendant destiné à mener des investigations sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Afghanistan.

La situation humanitaire en Afghanistan était déjà précaire avant la prise de pouvoir des talibans et s'est encore aggravée depuis. 18,4 millions d'une population d'environ 40 millions de personnes dépendent de l'aide humanitaire - un chiffre qui a doublé depuis 2020. Ce nombre va encore augmenter en raison de la sécheresse persistante liée au changement climatique. Cette situation a des conséquences sur la sécurité alimentaire : dans la quasi-totalité des 34 provinces, la population souffre de graves pénuries alimentaires et près de 50 % des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition aiguë. Depuis le début de l'année, 634 800 personnes se sont ajoutés aux quelque 5 millions de déplacés internes que comptait déjà le pays.

Au vu des besoins humanitaires, le Conseil fédéral a décidé le 8 septembre 2021 de renforcer son engagement humanitaire en faveur de la population en détresse en Afghanistan et dans la région. Le budget ordinaire du programme de coopération de la DDC en Afghanistan prévoyait un montant de 27 millions de francs pour 2021. Des contributions supplémentaires d'environ 33 millions de francs destinées à couvrir les besoins humanitaires sont prévues pour 2021. Une partie de ce montant, soit 10 millions, sera financée au moyen d'un transfert de crédit effectué à partir de fonds du DFAE déjà existants. 23 millions doivent être financés par un crédit supplémentaire, dont le Parlement délibérera lors de la session d'hiver. Des contributions de 27 millions de francs sont prévues dans le budget 2022. La Suisse soutient ainsi la population en détresse en Afghanistan et dans la région avec encore environ 60 millions de francs jusqu'à la fin de 2022. Le Conseil fédéral s'engage à verser ce montant supplémentaire compte tenu des besoins humanitaires sur place et la réponse des donateurs internationaux, et non en comparant cette situation avec d'autres.

L'aide humanitaire constitue actuellement une priorité. Cependant, l'expérience montre qu'elle n'est pas suffisante lors de crises prolongées. La coopération internationale de la Suisse favorise donc un lien étroit entre les actions d'aide humanitaire et de développement. Lorsque cela est approprié, des programmes à moyen et long terme visant à renforcer la résilience de la population seront également financés. Le Conseil fédéral continue de suivre l'évolution de la situation en Afghanistan et dans la région, et examine régulièrement en quoi la Suisse peut contribuer à améliorer la situation. Avec l'arrêté du Conseil fédéral du 8 septembre 2021, l'objectif visé par la motion est déjà atteint ; le Parlement peut se prononcer sur le crédit supplémentaire pour l'engagement de la Suisse en Afghanistan et dans la région.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.