Wortlaut

L'Association de défense des riverains de la Blécherette vient de publier un livre blanc pour dénoncer notamment les problèmes des nuisances sonores et le non-respect du cadastre de bruit. Le cadastre d'exposition au bruit de septembre 2009 a été élaboré sur la base des types d'aéronefs utilisés lors de l'année 2001 (3 % de turbopropulseur), de l'utilisation des pistes de cette même année (37 % de décollages vers le sud) et avec les affectations de l'époque. Depuis lors, la situation a fondamentalement changé, puisqu'une majorité des décollages se fait vers le sud et que le nombre d'avions bruyants a augmenté.

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il que l'aéroport de la Blécherette n'est aujourd'hui plus exploité conformément aux hypothèses ayant servi à l'élaboration du cadastre d'exposition au bruit en vigueur et si oui, que compte-il faire pour remédier à la situation ?

2. Au vu de la situation, une modélisation du bruit avec les données actuelles ne devrait-elle pas être réalisée pour vérifier l'adéquation de l'exploitation de l'aéroport au cadastre d'exposition au bruit et in fine au Règlement d'exploitation ?

3. Des riverain-e-s ont rapporté une augmentation des mouvements effectués hors des heures d'ouverture usuelles de l'aéroport ces dernières années. Comment le Conseil fédéral peut-il agir pour préserver un temps de repos le plus large possible à la population riveraine (dimanche sans avion, taxer les avions les plus bruyants, incitation financière pour poser des silencieux)?

Un deuxième point soulevé par ce livre blanc est l'autorisation pour l'installation provisoire de deux simulateurs, sans aucune enquête publique pour pouvoir accueillir une clientèle particulière notamment des membres d'armées étrangères, volant sur des Pilatus PC-12, des avions extrêmement bruyants.

4. Comment se fait-il que le Conseil fédéral ait délivré une autorisation pour l'installation provisoire de deux simulateurs dans le hangar 8 existant, alors même que des recours ont été déposés et sont toujours en cours concernant ces mêmes simulateurs dans un nouveau bâtiment ?

5. Le Conseil fédéral est-il au courant que des pilotes d'armées étrangères devraient être amenés à s'entraîner en Suisse, à l'aérodrome de la Blécherette ? Cela nécessite-il une autorisation de la Confédération ? Quelle est la position du Conseil fédéral à ce sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le cadastre de bruit (CB) se base en général sur des prévisions de trafic. Dans le cas des CB, l'exposition au bruit calculée à partir d'une prévision du trafic est déterminante. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) vérifie périodiquement le bon respect du cadastre. Le cadastre de bruit de Lausanne-La Blécherette se base sur 45 000 mouvements ; lors des 3 dernières années, il y a eu respectivement le nombre de mouvements suivants : 36 515 (2018), 39 047 (2019) et 35 798 (2020). Les analyses du trafic aérien réalisées en 2020 montrent que l'exposition au bruit est actuellement inférieure de près de 3 décibels à la valeur mentionnée dans le CB. Rien ne permet aujourd'hui de conclure que les exigences ne sont pas respectées.

3. Le règlement d'exploitation prévoit des dérogations qui peuvent être accordées par la direction de l'aéroport pour les mouvements en-dehors des heures d'ouverture. Un nombre plus important de dérogations a été délivré en 2018 (41) et 2019 (43) ; la situation en 2020 s'est à nouveau stabilisée avec 21 dérogations. Le règlement d'exploitation pose par ailleurs plusieurs exigences destinées à réduire le bruit du trafic aérien aux périodes critiques. De même, le règlement des redevances aéroportuaires prévoit des taxes d'atterrissage majorées pour les aéronefs les plus bruyants. Plusieurs avions stationnés à Lausanne-La Blécherette ont d'ores et déjà été modifiés pour abaisser au maximum leur niveau sonore ; la Confédération subventionne ce type de mesures via le Financement spécial du trafic aérien (art. 87b de la Constitution fédérale [RS 101]).

D'un poids au décollage de 4,5 tonnes, le PC-12 produit un certain niveau sonore qui est toutefois inférieur de 8 décibels à la valeur limite déterminante pour la certification. De plus, le calcul de l'exposition au bruit pour l'aérodrome de Lausanne-La Blécherette prend également en compte des avions nettement plus bruyants qui ne se posent qu'occasionnellement, voire jamais, sur l'aérodrome.

4. Le bruit généré par le PC-12 est à mettre en lien avec sa masse au décollage, plus importante que celle des avions de tourisme exploités à Lausanne-La Blécherette. À cet égard, les simulateurs de vol permettent de diminuer les vols réels de formation et de contrôles, diminuant ainsi l'impact de l'aviation sur l'environnement (exposition au bruit, pollution, émissions de CO2). Une autorisation provisoire de 3 ans au plus, pour l'installation de deux simulateurs PC-12 dans un hangar existant, a été délivrée dans l'attente de trouver une solution viable pour la construction d'un bâtiment dédié à ces simulateurs.

5. L'entreprise suisse Pilatus Aircraft Ltd construit des avions d'entraînement pour des clients civils et militaires. Les pilotes qui suivent une telle formation en Suisse en tant que représentants de leurs forces armées doivent obtenir une autorisation du DDPS via le protocole militaire.

Réponse du Conseil fédéral.