Wortlaut

Face à la crise majeure que traverse l'Afghanistan, la Suisse estime qu'il est de son devoir, conformément à sa tradition humanitaire, d'apporter une aide sur le terrain. Ce soutien a pour but de soulager la détresse de la population, mais aussi d'aider les États voisins à faire face aux mouvements migratoires provoqués par cette crise et d'empêcher ainsi de nouveaux flux de réfugiés vers l'Europe. Le Conseil fédéral est par conséquent chargé de répondre aux questions suivantes :

1. Comment la Suisse et la communauté internationale s'organisent-elles pour apporter une aide sur le terrain (et ainsi prévenir les flux de réfugiés) ?

2. L'Afghanistan compte parmi les pays les plus corrompus selon l'indice de perception de la corruption : comment la Suisse s'assure-t-elle que l'aide parvient réellement là où elle est nécessaire ?

3. Que fait-elle pour soutenir les groupes les plus vulnérables (les femmes et les enfants) sur le terrain et leur donner des perspectives d'avenir ?

4. Comment le Conseil fédéral classe-t-il les derniers évènements dans le contexte des phénomènes migratoires mondiaux ?

5. Combien d'Afghans bénéficient déjà d'une protection en Suisse, et quel est le niveau d'engagement de la Suisse par rapport aux autres pays européens ?

6. Quelle est la position du Conseil fédéral concernant une action coordonnée de la Suisse avec les États européens pour mettre en place un programme de réinstallation ? Quelles seraient, selon lui, les conditions requises pour que la Suisse participe à ce programme ? Pour quel groupe de personnes un tel programme serait-il le plus susceptible d'être envisagé ? Le Conseil fédéral doit-il accorder la priorité aux projets européens ?

7. Est-il aussi d'avis que le contrôle de sécurité dans le cadre de l'admission de personnes afghanes doit être effectué par la Suisse ?

8. Faut-il s'attendre à une nouvelle crise migratoire ? Dans quelle mesure la Suisse serait-elle préparée à cela ? Qu'en est-il de la capacité actuelle d'accueil dans les centres d'asile fédéraux ? Quelle est la situation dans les cantons ?

9. Dans quelle mesure la situation actuelle est-elle comparable à la crise syrienne de 2015 ? À combien de demandes pourrait-on s'attendre si le regroupement familial depuis l'Afghanistan devait être simplifié, comme cela a été décidé pour les réfugiés syriens ?

10. Qu'adviendra-t-il des Afghans qui se trouvent encore en Suisse, alors qu'ils sont sous le coup d'une décision de renvoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1., 2., 3. Lors de sa séance du 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de verser des contributions supplémentaires d'un montant de 33 millions de francs pour les besoins humanitaires en Afghanistan et dans la région. Le DFAE mettra dix millions de francs de ce montant à disposition en transférant des crédits à partir de fonds existants. Pour 23 millions de francs, le financement passera par un crédit supplémentaire qui sera soumis au Parlement lors de la session d'hiver. Cette somme de 33 millions de francs sera consacrée à l'aide sur place, avec la répartition suivante : 5 millions pour le CICR, 22 millions pour les organisations de l'ONU (HCR, PAM, OIM et UNICEF), 3 millions pour les ONG internationales et 3 millions pour le fonds d'aide d'urgence administré par l'UN-OCHA. Pour l'année 2022, des contributions de 27 millions de francs sont à nouveau prévues dans le budget. Le Conseil fédéral entend ainsi consacrer quelque 60 millions de francs d'ici à la fin de 2022 au soutien de la population en détresse en Afghanistan et dans la région.

Bien que la priorité soit actuellement à l'aide humanitaire, des fonds continuent d'être engagés, lorsque c'est possible et utile, dans des programmes axés sur le moyen et le long terme. Dans des crises de longue durée, en effet, l'aide humanitaire est évidemment nécessaire, mais elle ne suffit pas. Le critère déterminant pour la poursuite de l'engagement de la Suisse est l'effet qui peut être obtenu. La DDC collabore avec les organisations qui ont la capacité de mettre en oeuvre des programmes sur place. En font partie le CICR, des institutions de l'ONU et des ONG internationales. La Suisse travaille depuis de nombreuses années avec ces organisations. Elle connaît leur fonctionnement et entretient des contacts réguliers avec leurs directions respectives. En tant qu'État donateur, la Suisse surveille les programmes en question en suit la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le cadre d'audits et d'évaluations externes. Bon nombre des programmes de la DDC fonctionnaient déjà bien dans les territoires contrôlés par les talibans avant leur prise du pouvoir à Kaboul.

Au cours des derniers vingt ans, une attention particulière a été portée à la promotion du statut des femmes et des filles. La DDC clarifie en ce moment la question de savoir dans quelle mesures ces programmes pourront être maintenus.

La Suisse, représentée par le conseiller fédéral Ignazio Cassis, a participé à la Conférence de l'ONU sur l'Afghanistan qui s'est tenue à Genève le 13 septembre 2021. Cette conférence avait pour objectif d'attirer l'attention sur les grands besoins humanitaires de l'Afghanistan et d'assurer le financement de l'aide immédiate. La Suisse est prête à proposer ses bons offices si les parties le souhaitent.

4. Plus de deux tiers des réfugiés dans le monde proviennent de cinq pays seulement : la Syrie (6,7 millions), le Venezuela (4 millions), l'Afghanistan (2,6 millions), le Soudan du Sud (2,2 millions) et le Myanmar (1,1 million). On compte par ailleurs 7,9 millions de réfugiés provenant d'autres régions. Il y a ainsi dans le monde de nombreux foyers de crise - parmi lesquels l'Afghanistan - que des réfugiés fuient. La plupart des réfugiés afghans vivent depuis des décennies dans des pays comme l'Iran, le Pakistan ou la Turquie. La situation en Afghanistan a donc des conséquences sur la stabilité de toute la région. Pour l'instant, on n'observe pas de signes qui indiqueraient que la prise de pouvoir par les talibans modifierait de manière déterminante la dynamique migratoire globale. La Suisse doit donc continuer à miser sur les outils éprouvés de sa politique migratoire et ne pas oublier les autres foyers de crises dans le monde.

5. À la fin du mois d'août 2021, la Suisse comptait sur son sol 3164 réfugiés reconnus et 11546 personnes admises à titre provisoire provenant d'Afghanistan. Au total, 20 000 ressortissants afghans vivent aujourd'hui sur le sol suisse. Indépendamment de la prise de pouvoir par les talibans, l'Afghanistan était déjà le premier pays de provenance des requérants d'asile.

Du 1er janvier au 31 août 2021, le Secrétariat d'État aux migrations a octroyé l'asile à 235 ressortissants afghans et prononcé une admission provisoire dans 1048 autres cas. Pour 2020, la Suisse affiche avec 84 % un des taux de protection les plus élevés en Europe pour les requérants d'asile afghans. Cette même année, si le taux de protection était encore plus élevé en Italie, atteignant 98 % (octroi de l'asile ou protection subsidiaire), il était légèrement inférieur en France, en Allemagne et en Autriche (de 49 à 72 %), mais avec des chiffres se situant toujours dans la fourchette haute au sein de l'Europe.

6. À ce jour, on n'observe pas de vastes mouvements migratoires de l'Afghanistan vers les États voisins. Le programme de réinstallation 2020/21 actuellement en cours prévoit l'accueil en Suisse d'un nombre de réfugiés particulièrement vulnérables allant jusqu'à 1600 personnes. Parmi ces derniers, des réfugiés afghans en Turquie ont déjà pu être pris en compte. Pour les années 2022/2023, le Conseil fédéral a décidé d'un nouveau contingent maximal de 1600 réfugiés, auquel il faut ajouter un report pouvant comporter jusqu'à 300 personnes du contingent 2020/2021, lequel ne pourra pas être pleinement utilisé en raison de la pandémie de covid-19 et des restrictions de voyager qui en résultent. L'Égypte, le Liban et la Turquie ont été définis comme pays de premier asile prioritaires dans le nouveau programme de réinstallation. Pour les réinstallations à partir de la Turquie, l'accent sera mis sur l'accueil de réfugiés afghans vulnérables. Le Conseil fédéral se réserve de revoir cette priorisation en fonction de l'évolution de la situation. Le cas échéant, la Suisse examinera son éventuelle participation à une opération d'accueil coordonnée au niveau international. La Commission européenne prévoir d'organiser à l'automne une conférence sur la réinstallation de réfugiés. Le HCR devrait y faire part de nouveaux besoins concrets. La Suisse prendra part à la discussion au niveau européen et examinera avec les cantons les demandes exposées par le HCR quant à l'accueil de réfugiés afghans particulièrement vulnérables. L'urgence humanitaire dictée par la situation sera le critère déterminant d'une éventuelle participation de la Suisse à une opération d'accueil.

7. Les contrôles de sécurité revêtent une importance cruciale. Le SEM envoie au Service de renseignement de la Confédération (SRC), à des fins de contrôle, les dossiers des personnes qui font une demande d'asile en Suisse lorsqu'il y a des indices que les personnes en question pourraient constituer un risque pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Les personnes accueillies dans le cadre du programme de réinstallation sont contrôlées par le SRC avant leur arrivée en Suisse.

La grande majorité des personnes évacuées d'Afghanistan disposaient d'un passeport ou d'une carte d'identité valable. Un contrôle de sécurité a été mené. Aucune constatation pertinente du point de vue de la sécurité n'a été faite.

8. À ce jour, les migrations par voie terrestre à partir de l'Afghanistan n'ont pas augmenté de manière sensible. Toute évolution sur ce plan dépend des talibans et de la situation humanitaire et économique sur place. Si des mouvements migratoires se développent, ils concerneront principalement les États voisins, où une grande partie des personnes en quête de protection devraient rester. Si tant est qu'un vaste mouvement migratoire vers l'ouest se forme, il ne serait pas perceptible en Turquie avant le printemps 2022, et en Europe plus tard encore.

Une augmentation des migrations secondaires vers l'ouest de l'Europe de ressortissants afghans séjournant déjà en Iran, en Turquie ou en Grèce est en revanche tout à fait possible. Le nombre mensuel de demandes d'asile déposées en Suisse par des ressortissants afghans a légèrement augmenté en 2021 et pourrait continuer à progresser à moyen et à long terme. Il n'y a cependant à l'heure actuelle aucun signe annonciateur d'une crise migratoire semblable à celle des années 2015 et 2016.

De manière générale, la Suisse est bien préparée pour faire face aux crises futures. Avec les procédures d'asile accélérées, elle poursuit la politique qu'elle mène depuis longtemps : accueillir et intégrer le plus vite possible les personnes qui ont besoin d'une protection, renvoyer les autres tout aussi rapidement et systématiquement. La Suisse a aussi développé les voies légales pour les personnes ayant besoin d'être protégées, notamment avec le programme de réinstallation.

Les capacités des centres fédéraux pour requérants d'asile sont encore réduites de moitié environ en raison de la pandémie, mais devraient suffire pour les demandes d'asile prévues ces prochains mois, même si les prévisions restent incertaines. Si une augmentation considérable des demandes d'asile devait se dessiner, la Suisse déclencherait immédiatement les préparatifs nécessaires à la mise en oeuvre des plans d'urgence. Le SEM engage ses ressources en personnel de manière à assurer l'instruction des procédures dans les centres fédéraux même en cas d'afflux de demandes.

9. La législation sur l'asile et les étrangers permet le regroupement familial des membres de la famille nucléaire, c'est-à-dire les conjoints et les enfants mineurs. Une action humanitaire comparable à celle concernant la crise de 2013 en lien avec la Syrie n'est pas prévue. Les deux situations sont très différentes. Alors que plusieurs millions de personnes avaient fui vers les pays voisins durant la guerre civile en Syrie, la situation en Afghanistan après le prise de pouvoir par les talibans demeure actuellement peu claire. Quitter le pays est presque impossible pour l'instant. L'octroi facilité de visas profiterait ainsi principalement à des personnes qui vivent depuis de nombreuses années en Iran ou au Pakistan et qui ne sont donc pas directement menacées dans leur vie ou leur intégrité physique. Par ailleurs, la diaspora afghane - et donc le nombre de bénéficiaires potentiels - est bien plus importante que la diaspora syrienne à l'époque. En appliquant les mêmes critères que pour la Syrie, près de 11 000 personnes en Suisse pourraient solliciter l'octroi facilité de visas en faveur de parents proches ou éloignés. A titre de comparaison, les facilités décidées en faveur des ressortissants syriens ont permis en 2013 à près de 2700 personnes en Suisse de demander de telles facilités pour des membres de leur famille. Pour chacune de ces 2700 personnes, jusqu'à 80 parents ont sollicité un visa d'entrée. La mise en oeuvre de cette opération en 2013 a nécessité une logistique complexe et entraîné un surcroît de travail considérable pour les représentations suisses à l'étranger concernées, ce qui s'est traduit par des temps d'attente de plusieurs mois pour les intéressés, en contradiction avec la simplicité et le caractère temporaire voulus de l'opération.

10. Les procédures déjà closes ne sont pas réexaminées d'office, car il n'y a pas de base légale qui le prévoit. Les personnes dont la demande a été rejetée peuvent en tout temps présenter une nouvelle demande. Lors de son traitement, le SEM tient compte de l'évolution de la situation.

Réponse du Conseil fédéral.