Wortlaut

La prise de pouvoir de l'Afghanistan par les talibans a détérioré de manière dramatique la situation humanitaire et politique dans le pays et la région. Déjà avant le retrait des troupes internationales, l'Afghanistan était l'un des pays les plus pauvres et les plus fragiles du monde en raison des conflits armés qui s'y déroulent depuis des décennies. Malgré tout, la présence des troupes internationales parvenait à améliorer un tant soit peu les conditions sociales et économiques. Leur retrait et la prise de pouvoir fulgurante des talibans a anéanti en quelques jours tout espoir de voir le pays se développer sur les plans social et économique.

L'engagement de la Suisse en Afghanistan a une longue histoire puisque notre pays a soutenu les victimes de l'invasion soviétique dès 1979, par l'intermédiaire du CICR. Selon ce dernier, la situation humanitaire actuelle est dramatique. Le pays manque de tout, victuailles, soins, médicaments, eau. La conférence des donateurs qui s'est tenue à Genève l'a confirmé sans ambages. Conformément à sa tradition humanitaire, la Suisse doit contribuer à soulager les souffrances de la population touchée. On peut par ailleurs s'attendre à ce que les événements récents contribuent à déstabiliser toute la région et à ce que les conséquences géopolitiques se fassent sentir bien au-delà.

Certains groupes de population sont particulièrement menacés par l'arrivée au pouvoir des talibans. La Suisse doit se déclarer prête, en coopérant avec les autres pays, à accueillir en particulier des personnes vulnérables en sus du contingent de réinstallation du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Les Verts libéraux prient dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Est-il disposé à accroître de manière substantielle sa contribution annuelle et son engagement relevant de l'aide humanitaire, comme il l'a fait pour la Syrie ?

2. Est-il disposé à accueillir des réfugiés particulièrement vulnérables en sus du contingent relevant du programme de réinstallation du HCR ?

3. Quelles mesures compte-t-il adopter pour stabiliser la région, en collaboration avec les pays partenaires ?

4. À quelles conséquences géopolitiques s'attend-il, outre l'augmentation du nombre de réfugiés ? Quelles seraient les possibles conséquences pour la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral a décidé, le 8 septembre 2021, de renforcer son engagement humanitaire en Afghanistan et dans la région en faveur de la population en détresse. Des contributions supplémentaires de 33 millions de francs sont prévues pour 2021. Sur ce montant, 23 millions doivent être financés par un crédit supplémentaire, dont le Parlement délibérera lors de la session d'hiver 2021. Des contributions de 27 millions sont prévues dans le budget 2022. La Suisse soutient ainsi la population en détresse en Afghanistan et dans la région avec encore environ 60 millions de francs jusqu'à la fin de 2022. Le Conseil fédéral s'engage à verser ce montant supplémentaire compte tenu des besoins humanitaires sur place et non en comparant cette situation avec d'autres.

2. Une éventuelle hausse du contingent affecté au programme de réinstallation doit s'inscrire dans une solution coordonnée internationalement. Une conférence sur le thème de la réinstallation organisée par la Commission européenne aura vraisemblablement lieu à l'automne. Le HCR devrait y annoncer de nouveaux besoins concrets. La Suisse participera à la discussion européenne et examinera avec les cantons les requêtes formulées par le HCR dans le cadre de cette conférence. Le besoin humanitaire pressant découlant de la situation actuelle sera un facteur décisif sur lequel la Suisse fondera une éventuelle décision.

3. La Suisse a participé à la conférence onusienne sur l'Afghanistan qui s'est tenue à Genève le 13 septembre 2021. Cet événement visait à attirer l'attention sur les énormes besoins humanitaires en Afghanistan et à garantir une aide financière d'urgence. La Suisse est prête à proposer ses bons offices, que ce soit pour accueillir d'autres conférences internationales ou pour assurer une médiation dans des pourparlers, dès lors que les parties concernées le souhaitent. Outre l'engagement humanitaire, il s'agit pour l'heure de suivre l'évolution politique et d'examiner régulièrement en quoi la Suisse peut contribuer au mieux à la stabilisation de la situation.

4. La situation en Afghanistan a des répercussions sur la sécurité de toute la région. L'histoire a montré que des questions de sécurité peuvent entraîner des conséquences à l'échelle planétaire, par exemple dans le domaine de la criminalité et du terrorisme transfrontaliers. Le retrait des troupes américaines et des forces de l'OTAN laisse en outre la voie libre à d'autres acteurs désireux d'accroître leur influence. Si le nombre de personnes en quête de protection en provenance d'Afghanistan devenait plus important, la majorité d'entre elles resteraient probablement dans un premier temps dans la région, d'où l'importance d'une aide sur place. Il n'a pas été constaté pour l'heure de flux de réfugiés importants en provenance d'Afghanistan.

Réponse du Conseil fédéral.