Wortlaut

Alors que la formation continue doit répondre aux enjeux posés par une transformation accélérée du monde du travail se pose la nécessité d'une véritable stratégie fédérale dans ce domaine. Si la question des reconversions professionnelles et de l'employabilité reste cruciale (19.4088), l'acquisition et l'amélioration de la formation culturelle et générale au sein de la population l'est tout autant car celle-ci contribue à augmenter le niveau d'autonomie et d'indépendance des personnes en leur permettant de faire des choix éclairés.

Par ailleurs, bien que le concept de formation la vie durant (FVD) a été introduit dans le Loi sur la formation continue, cela ne semble pas profiter aux aînés au-delà de 60 ans qui représentent pourtant déjà 20 % de la population. Par manque de soutien et de moyens, la Fédération suisse des Universités du 3ème Àge (3a) ne parvient plus à satisfaire une demande croissante, alors que les sociologues et neuropsychologues ont bien démontré les bénéfices sociétaux de la formation des Adultes Aînés (diminution des coûts de la santé, participation aux débats de société, transfert de connaissances et d'expériences, etc.).

Dans ce contexte, je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quel sens et quelle place au sein du système éducatif national attribue-t-il à la formation culturelle et générale et au principe de formation la vie durant (FVD) ? Quels objectifs et enjeux sociétaux leur attribue-t-il ?

2. Comment les cantons et la confédération se répartissent la tâche de promotion et de soutien à la formation continue, à la formation culturelle et générale et à l'application du principe FVD ?

3. Le rôle sociétal de la formation des Adultes Ainés est-il reconnu et valorisé ? Comment la Confédération soutient-elle et promeut-elle les Universités 3a ? Comment rendre abordables les formations des universités 3a aux aînés les plus démunis ? Les avantages en termes de diminution des coûts de la santé, en particulier liés à la maladie d'Alzheimer, sont-ils connus et pris en compte ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. La politique Suisse de la vieillesse mise sur les ressources des personnes âgées et sur leur engagement et participation sociale. En ce qui concerne l'aspect formation, la Confédération et les cantons encouragent, à travers la loi sur la formation continue, l'acquisition et le maintien de compétences de base indispensables à une pleine participation à la vie sociale. Pour ce qui est de la culture, la Confédération (dans le cadre de la loi sur l'encouragement de la culture), les cantons et les communes encouragent la participation culturelle de l'ensemble de la population.

Cet encouragement étatique s'inscrit dans une optique de cohésion et d'intégration sociale. Ces objectifs, avec celui du maintien de l'autodétermination et de l'autonomie des aînés, motivent aussi le soutien de la Confédération aux organisations de l'aide aux personnes âgées actives au niveau national, sur la base de l'article 101bis de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10). Ainsi, les mesures de soutien de Pro Senectute, en particulier, comportent une offre variée de formations continues destinées aux personnes âgées. Le Conseil fédéral reconnaît les effets positifs de ces activités sur les facultés psychiques et physiques et la santé en général.

Le concept " formation tout au long de la vie " désigne toutes les activités d'apprentissage entreprises par une personne au cours de sa vie dans le but d'améliorer ses connaissances, ses qualifications et ses compétences. La " formation tout au long de la vie " est offerte sous des formes diverses (formelle, non-formelle, informelle). Les offres de formation pour adultes dans les différents domaines - par exemple les études universitaires - sont ouvertes aussi aux adultes aînés. Les offres non formelles, telles que les cours dispensés par des établissements d'enseignement publics ou privés, peuvent également être suivies par les personnes âgées. Pour faciliter la formation informelle, les différents niveaux étatiques encouragent des institutions comme des bibliothèques, des musées ou des évènements culturels divers.

La Confédération s'occupe du cadre national et des prestations d'une portée nationale, tandis que les cantons et les communes interviennent selon leurs possibilités à leur niveau. L'article 5 de la Loi sur la formation continue stipule un principe de subsidiarité en ce qui concerne la responsabilité dans la formation continue. Celle-ci relève tout d'abord de la responsabilité individuelle. En complément à la responsabilité individuelle et aux offres privées, la Confédération et les cantons contribuent à ce que la formation continue soit accessible à chacun en fonction de ses capacités. La Confédération et les cantons s'engagent tout particulièrement pour permettre aux adultes de tous âges d'acquérir et de maintenir les compétences de base.

3. Sur la base de la loi sur la formation continue, la Confédération peut accorder des aides financières aux organisations actives dans le domaine de la formation continue qui fournissent des prestations d'ordre général, au profit du système de formation continue. Les aides financières leur sont allouées dans le cadre de conventions de prestations. C'est dans ce cadre que l'Association des Universités Populaires cherche, par exemple, à relever les besoins spécifiques de formation des 65+ et 80+ afin d'éviter le décalage entre contexte de la formation et contexte de la vie.

Quant à la problématique de la maladie d'Alzheimer, les activités mentales et les interactions sociales peuvent retarder l'apparition de la démence symptomatique ou ralentir sa progression. Les preuves scientifiques de ces "moyens" de prévention des démences s'accumulent progressivement ; le site internet (memo-info.ch) créé dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de démence et les brochures d'information d'Alzheimer Suisse y font référence à plusieurs reprises.

Réponse du Conseil fédéral.