Wortlaut

Dans sa réponse à l'interpellation 20.3368, le Conseil Fédéral précisait en mai 2020 que le programme de développement stratégique des routes nationales (PRODES) situait le projet de contournement autoroutier de Morges à l'horizon de réalisation 2040.

Dans son édiition du 19 juillet 2021, le 24 heures relate les propos de Monsieur Olivier Floc'hic, porte-parole à l'Office fédéral des routes, qui précise que " Le projet [de contournement autoroutier de Morges] ne va pas de l'avant avec la plus grande force dans le contexte actuel. ".

S'il est aisé de comprendre pourquoi ce projet peine à avancer, il n'est cependant pas acceptable de faire fi des nuisances auxquelles les toujours plus nombreux riverains de la traversée autoroutière de Morges sont exposés. Si cela a pu être le cas par le passé, il n'est désormais plus raisonnable pour l'OFROU de temporiser en répondant que les problèmes actuels seront réglés par la réalisation d'un projet qui n'a plus aucune chance de voir le jour dans les 20 prochaines années.

Le bruit est une de ces nuisances liées au trafic dont l'impact désastreux sur la santé des citoyennes et citoyens n'est plus à démontrer. Plusieurs solutions concrètes telles que la pose de revêtements phono absorbants, l'abaissement des vitesses autorisées ou encore la construction de parois anti-bruit ont déjà démontré leur efficacité sur de nombreux tronçons du réseau routier national.

Considérant ce qui précède, je prie le Conseil Fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. De quelle manière le bruit routier a-t-il évolué aux abords de la traversée autoroutière de la Ville de Morges ces 10 dernières années ? Les valeurs légales de jour et de nuit sont-elles actuellement dépassées, si oui pour combien d'habitants et de combien ?

2. Dans quelle mesure l'OFROU se saisit de cette problématique ? Quelle est la stratégie actuelle d'assainissement du bruit autoroutier en traversée de Morges ? Les interventions à court terme se limiteront-elles à une simple pose de revêtement phono absorbant n'offrant aucune protection contre le bruit des moteurs ?

3. Est-ce qu'une réduction de vitesse est envisagée ? Si oui de combien et à quel horizon ? Si non pourquoi ?

4. Est-ce que la réalisation de parois antibruit, là où elles sont manquantes soit en bordure de chaussée lac, est planifiée ? Si oui, à quelle date ? Si non, pourquoi ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./4. Le tronçon autoroutier en traversée de Morges a bénéficié d'un 1er assainissement contre le bruit à la fin des années 80. Afin de respecter le délai fixé au 31 mars 2015 par l'Ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41), l'Office fédéral des routes (OFROU) a mis la priorité sur les tronçons n'ayant pas encore bénéficié d'un 1er assainissement.

En raison du développement économique de la région et de l'augmentation corrélative du trafic, l'OFROU a initié une nouvelle étude d'assainissement du bruit sur le tronçon Etoy-Ecublens, qui livrera ses premiers résultats d'ici à fin 2022. Il n'est par conséquent pas encore possible de fournir de chiffres sur les dépassements des valeurs légales. Après réception de cette étude, les mesures nécessaires pourront être déterminées.

En conformité avec la Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01) et l'Ordonnance sur la protection contre le bruit, une fois le nombre de dépassements des valeurs légales identifié, un projet définitif sera établi afin de proposer différentes mesures, pouvant aller de mesures d'allègement à la construction de nouvelles parois antibruit, si celles-ci s'avèrent économiquement supportables.

Le projet définitif sera mis à l'enquête publique selon les procédures habituelles, au plus tôt en 2024 en raison de la complexité du tronçon autoroutier.

2./3. Indépendamment de l'étude d'assainissement du bruit actuellement en cours de réalisation sur le tronçon Etoy-Ecublens, les travaux de renouvellement du revêtement se sont achevés fin septembre 2021. Le gain acoustique du nouveau revêtement par rapport à l'ancien peut atteindre jusqu'à 4 décibels, ce qui correspond à une perception d'une diminution de trafic de moitié. Étant donné que le bruit des pneus est prépondérant sur l'autoroute contrairement au bruit des moteurs, cette mesure apporte déjà une réelle protection à court terme.

De plus, la mise en place de systèmes de gestion dynamique des vitesses est prévue, permettant d'adapter la vitesse en fonction de la densité du trafic, de fluidifier le trafic et d'augmenter le niveau de sécurité. Un tel système est déjà en place sur le tronçon Morges Est - Ecublens depuis 2010. La prolongation entre Morges Est et Etoy de la gestion dynamique des vitesses est prévue en 2024-2025.

Réponse du Conseil fédéral.