Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer des contingents de réinstallation supplémentaires en plus des contingents annuels réguliers pour accueillir davantage de personnes réfugiées d'Afghanistan, en particulier des femmes.

Dans le cadre d'urgence humanitaires, la Suisse prévoit, en dehors des contingents annuels réguliers, de permettre des contingents de réinstallation supplémentaires.

Plusieurs cantons, communes et villes, mais également des églises et des associations issues de la société civile ont annoncé qu'ils étaient prêts à accueillir davantage de réfugié-e-s en provenance d'Afghanistan. C'est le cas notamment de la ville de Genève qui a annoncé récemment sa capacité à accueillir davantage de réfugié.e.s d'Afghanistan. Une annonce qui fait aussi échos au mouvement l'Appel des villes et des municipalités actif depuis un an pour l'accueil des réfugié.e.s avec le soutien de Zürich, Berne ou Lausanne.

Dans un contexte d'accueil confirmé, le Conseil fédéral est invité, en collaboration avec le HCR, à prendre des mesures pour créer des contingents de réinstallation supplémentaires, soit l'admission immédiate supplémentaire de réfugié.e.s. Cette démarche doit s'adresser en particulier aux femmes, mais aussi aux enfants et aux familles.

Les femmes, profils à risque, ont besoin d'une protection particulière. Leurs droits sociaux, culturels et politiques sont sévèrement limités et entravent leur accès aux établissements scolaires et de santé et aux institutions judiciaires, ainsi qu'à la participation politique et au travail. Elles sont aussi exposées dans leur vie quotidienne à des contraintes, des violences et autres injustices.

La Suisse doit apporter sa solidarité envers le peuple Afghan et accorder une attention particulière aux femmes. La Suisse peut compter sur le soutien de ses villes et ses municipalités et doit saisir l'occasion sans attendre.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le programme de réinstallation en cours (années 2020 et 2021) prévoit que la Suisse accueille jusqu'à 1600 réfugiés particulièrement vulnérables. Des réfugiés afghans séjournant en Turquie - dont une majorité de femmes et de filles - ont déjà pu être pris en compte dans le cadre de ce contingent. Pour les années 2022 et 2023, le Conseil fédéral a décidé d'instaurer également un contingent maximal de 1600 réfugiés à réinstaller. S'y ajouteront jusqu'à 300 personnes du contingent 2020/2021, qui ne pourra pas être épuisé en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions de voyage qui en découlent. L'Égypte, le Liban et la Turquie seront les pays de premier asile prioritaires du prochain programme de réinstallation. S'agissant des réinstallations à partir de la Turquie, l'accent sera mis sur les réfugiés vulnérables d'Afghanistan, le Conseil fédéral se réservant par ailleurs la possibilité de modifier les priorités en fonction de l'évolution de la situation.

Ces dernières semaines, la réponse européenne à la situation en Afghanistan a été abordée lors de plusieurs réunions au niveau européen. La Suisse a participé, en tant qu'État associé à Schengen, aux réunions des ministres de l'Intérieur. La Suisse est par ailleurs en contact régulier avec le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour évaluer la situation sur place.

La Suisse, à l'instar de la plupart de ses partenaires européens, concentre actuellement ses efforts sur l'aide sur place, notamment en protégeant et en prenant en charge les personnes déplacées à l'intérieur de l'Afghanistan, ainsi que les ressortissants afghans en quête d'une protection dans les pays voisins. Le 8 septembre 2021, le Conseil fédéral a décidé de consacrer 33 millions de francs supplémentaires à l'aide humanitaire en Afghanistan et dans les États limitrophes. Le Département fédéral des affaires étrangères versera une contribution propre de 10 millions de francs, prélevée sur des crédits existants. Les 23 millions restants revêtiront la forme d'un crédit supplémentaire, sur lequel le Parlement aura à se prononcer durant la session d'hiver de 2021. Ainsi, le Conseil fédéral entend soutenir la population en détresse en Afghanistan et dans la région à hauteur d'environ 60 millions de francs d'ici à fin 2022.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.