Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'offrir un soutien politique, financier et/ou matériel au fonctionnement de la commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan (AIHRC), afin que cette commission puisse poursuivre ses activités malgré la situation politique en Afghanistan. Ce soutien pourrait se faire, par exemple, en lui donnant les moyens d'opérer tout ou partie de ses activités depuis Genève, si d'aventure cela s'avérait impossible depuis Kaboul.

Begründung

La Suisse soutient dès sa création en 2002 l'institution nationale afghane des droits humains, la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan (AIHRC) qui a joué un rôle essentiel pour la promotion des droits humains en Afghanistan.

Pourtant, l'avenir de cette institution est aujourd'hui très incertain à la suite des événements qui ont porté les talibans au pouvoir à Kaboul. Une partie du personnel de l'institution a été évacuée et vit de manière provisoire dans différents pays, tandis que d'autres sont restés en Afghanistan. Tous sont considérés comme particulièrement exposés en raison de leurs activités en faveur des droits humains.

Nous considérons que le bon fonctionnement de cette institution dans les années à venir sera particulièrement important pour l'Afghanistan. L'AIHRC offrira en effet un canal privilégié pour les Afghan.e.s afin d'informer le monde sur leur situation mais aussi pour influer d'une façon ou d'une autre sur le gouvernement et l'opinion publique en Afghanistan dans le but de renforcer l'État de droit.

Il est donc primordial qu'elle puisse poursuivre ses activités, idéalement en Afghanistan. Toutefois, si cela s'avérait impossible ou trop dangereux, il faudra qu'elle puisse le faire depuis un pays tiers.

Dans un tel cas, nous estimons que son installation totale ou partielle à Genève, soit à proximité du Conseil des droits de l'homme, de l'ONU, de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI) et de nombreuses ONGs, serait idéale et doit être soutenue par le Conseil fédéral.

La Suisse a un rôle particulier à jouer en tant que l'un des principaux donateurs et l'une des principales nations supportrices de l'AIHRC)

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage les préoccupations sur l'avenir de la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan (Afghan Independent Human Rights Commission, AIHRC) et la sécurité de ses employés. Il reconnaît le rôle important de l'AIHRC et le travail précieux qu'elle accomplit dans le domaine de la protection des droits de l'homme en Afghanistan. Entre 2002 et 2021, la Suisse a soutenu la commission à hauteur d'un peu moins de 12 millions de francs. Ces fonds ont notamment permis à la commission indépendante d'améliorer la compatibilité du droit national avec les droits de l'homme, d'intenter des actions en justice à la suite de plaintes déposées par des femmes victimes de violences, d'observer la situation des droits de l'homme dans les prisons d'État et d'établir des rapports à ce sujet.

Les talibans ne se sont pas encore exprimés sur le statut de l'AIHRC. L'AIHRC est inscrite dans la constitution de la République islamique d'Afghanistan comme institution nationale des droits de l'homme. Selon l'AIHRC, depuis la prise de pouvoir des talibans, la confiance dans la capacité de la commission à s'acquitter de son mandat de manière indépendante fait défaut et ses employés qui travaillent sur le terrain sont exposés à de graves dangers. En conséquence, l'AIHRC a annoncé à la mi-septembre 2021 qu'elle n'était plus en mesure de remplir ses obligations vis-à-vis de la population afghane et d'assumer son rôle important dans le domaine de la défense et de la surveillance des droits de l'homme.

Après la prise de pouvoir des talibans, la Suisse a suspendu ses contributions à l'AIHRC. Le DFAE est toujours en contact avec la commission ainsi qu'avec les autres pays donateurs pour examiner différents moyens de promouvoir les droits de l'homme en Afghanistan. La question de savoir si l'AIHRC peut raisonnablement mener ses activités depuis Genève ou de manière générale depuis l'étranger est laissée à l'appréciation de la commission elle-même. Pour l'heure, aucune demande de soutien à cet égard n'a été déposée. À ce stade et dans les circonstances actuelles, il n'est pas clair si et quand l'AIHRC pourra reprendre son travail de manière indépendante en Afghanistan.

La Suisse se mobilise en faveur de la mise en place d'un mécanisme d'enquête indépendant sur l'Afghanistan, destiné à mener des investigations sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises dans le pays. L'établissement du mandat du rapporteur spécial des Nations Unies pour l'Afghanistan, nommé récemment, ne répond pas à cette exigence mais représente un pas dans la bonne direction. La Suisse a donc soutenu la résolution correspondante du Conseil des droits de l'homme portant sur la situation en Afghanistan.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.