Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases permettant la prise en compte des travaux de master ou des thèses de doctorat des militaires. Il s'agit d'une possibilité d'utiliser l'expertise technique au profit de l'armée, comme le préconise le rapport établi en réponse au postulat Dobler (17.3106) " Armée 2.0. La Suisse doit promouvoir et sauvegarder le savoir-faire technologique ".

Begründung

Le monde change et se complexifie. Les menaces classiques demeurent, mais de nouveaux défis ne cessent d'apparaître. L'armée a besoin de plus en plus d'expertise et de davantage de spécialistes, notamment pour faire face aux changements technologiques. Selon le dernier rapport sur la politique de sécurité, cette tendance va continuer à s'accentuer, car les nouvelles technologies sont développées plus rapidement et déployées plus largement. Il est donc d'autant plus important que l'armée soit préparée à ces nouveaux défis. Avec ses excellentes universités et hautes écoles, la Suisse dispose déjà d'un large réservoir de connaissances qu'il faut exploiter. Il faut donc que le Conseil fédéral aille mieux chercher ces connaissances et permette aux étudiants de rédiger leur travail de master ou leur thèse de doctorat au service et au bénéfice de l'armée. À cet effet, il faut non seulement que des militaires soient d'accord de se mettre à disposition pour une assez longue période, mais aussi qu'une base soit créée afin que ce type de travail puisse être pris en compte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Reposant sur un système de milice, l'Armée suisse est tributaire de l'expertise technique de ses membres. Elle met donc tout en oeuvre pour utiliser le savoir acquis dans le civil. Par exemple, les aptitudes professionnelles des militaires sont déterminées dès le recrutement et prises en considération lors de l'attribution de la fonction.

Ainsi, l'armée peut déjà faire appel aujourd'hui au savoir scientifique et technologique des militaires. Des spécialistes sont affectés à des fonctions (p. ex. soldats cyber) ou à des états-majors spécialisés (p. ex. dans le domaine des satellites) correspondant à leurs compétences. La nomination de soldats qualifiés en tant qu'officiers spécialistes permet en outre à l'armée de bénéficier plus longuement de leurs connaissances. Enfin, le Groupement Défense et armasuisse peuvent, en cas de besoin concret, confier des mandats de recherche aux universités et hautes écoles spécialisées.

Le Conseil fédéral considère par contre que la prise en compte des travaux de master ou des thèses de doctorat dans le service militaire, telle que demandée par la motion, n'est pas judicieuse : elle contreviendrait aux principes de l'égalité face aux obligations militaires et de l'égalité de traitement (art. 8 de la Constitution, RS 101) en favorisant un type précis de militaires, à savoir ceux qui étudient ou préparent un doctorat dans certaines disciplines (sciences naturelles et ingénierie notamment). Les autres (p. ex. les étudiants d'autres facultés ou les employés de bureau) n'auraient pas cette possibilité a priori.

Dans le cadre du développement du modèle de service et d'instruction, l'armée teste néanmoins de nouvelles approches visant à pérenniser l'expertise technique dont elle a besoin.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.