Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un programme de facilitation de visas de visiteur pour les ressortissants afghans ayant un lien familial avec des personnes naturalisées ou ayant un permis de séjour ou d'établissement en Suisse, sur le modèle de celui réalisé entre 2013 et la fin 2014 dans le contexte du conflit syrien.

Begründung

En Afghanistan, la situation politique, sécuritaire et humanitaire est catastrophique. Pour beaucoup de familles afghanes, l'exode est devenu la seule issue possible. Face à ce drame, la Suisse ne peut rester les bras croisés.

En 2013, dans le contexte du conflit syrien, le Conseil fédéral, en collaboration avec la Croix-Rouge suisse, avait mis en place un programme de facilitation de visas à des fins de visite pour une durée de trois mois pour les ressortissants syriens ayant un lien avec notre pays au sens du regroupement familial (conjoints et enfants jusqu'à 18 ans mais également les autres parents en ligne ascendante ou descendante).

Ce programme avait ainsi rendu possible rapidement la mise en sécurité en Suisse de quelques milliers de ressortissants syriens. À leur arrivée, le programme permettait ainsi à ces ressortissants de déposer dans notre pays une demande d'admission de plus longue durée dans un contexte sécure tout en garantissant la rigueur nécessaire à l'évaluation de leur situation par les autorités compétentes. Le caractère pragmatique et efficace du programme avait été salué à l'époque par l'ensemble des acteurs de l'asile de notre pays. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) en avait également tiré un bilan positif.

La présente motion invite le Conseil fédéral à reproduire ce programme dans le contexte de la crise afghane. Les ressortissants afghans vivant dans notre pays pourraient ainsi rappatrier certains membres de leur famille proche et les mettre en sécurité dans notre pays. L'hébergement pouvant être assuré la plupart du temps dans le cadre de la cellule familiale, le programme ne nécessiterait pas de moyens trop importants de la part des cantons.

La reproduction d'un tel programme dans le contexte afghan réaffirmerait par ailleurs l'attachement de notre pays à sa longue tradition humanitaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La législation sur l'asile et les étrangers permet, sous certaines conditions, le regroupement familial des membres de la famille nucléaire, c'est-à-dire les conjoints et les enfants mineurs célibataires. Une action humanitaire comparable à celle de 2013 en lien avec la Syrie n'est pas prévue. La situation de ces deux pays est très différente. Alors que plusieurs millions de personnes avaient fui vers les pays voisins durant la guerre civile en Syrie, la situation en Afghanistan après la prise de pouvoir par les talibans demeure peu claire. Quitter le pays est extrêmement difficile pour l'instant. L'octroi facilité de visas profiterait ainsi principalement à des personnes qui vivent depuis de nombreuses années en Iran ou au Pakistan et qui ne sont donc pas directement menacées dans leur vie ou leur intégrité physique. Par ailleurs, la diaspora afghane - et donc le nombre de bénéficiaires potentiels - est bien plus importante que la diaspora syrienne à l'époque. En appliquant les mêmes critères que pour la Syrie, près de 11'000 personnes en Suisse pourraient solliciter l'octroi facilité de visas en faveur de parents proches ou éloignés. A titre de comparaison, les facilités décidées en faveur des ressortissants syriens ont permis en 2013 à près de 2'700 personnes en Suisse de demander de telles facilités pour des membres de leur famille. Pour chacune de ces 2'700 personnes, près de 80 parents ont sollicité un visa d'entrée.

C'est pourquoi la Suisse accorde actuellement, à l'instar de la plupart des pays européens, une priorité à l'aide sur place sous la forme d'une protection et d'un approvisionnement en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du territoire afghan. Des ressortissants afghans particulièrement vulnérables ont déjà pu bénéficier du programme de réinstallation 2020/2021 mis en place par les autorités suisses. Pour les années 2022/2023, le Conseil fédéral a décidé d'un nouveau contingent maximal de 1'600 réfugiés. L'Égypte, le Liban et la Turquie ont été définis comme pays de premier asile prioritaires dans le nouveau programme de réinstallation. Pour les réinstallations à partir de la Turquie, l'accent est mis sur l'accueil de réfugiés afghans vulnérables. Le Conseil fédéral se réserve le droit de revoir cette priorisation en fonction de l'évolution de la situation.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.