Wortlaut

Des recherches préliminaires ont montré qu'il serait techniquement tout à fait possible pour l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) de délivrer un certificat fondé sur le statut immunitaire. Ce certificat ne serait valable qu'en Suisse, en lieu et place du certificat " guéri, vacciné ou testé " reconnu par l'UE.

Je prie en conséquence le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Serait-il disposé à fournir gratuitement tous les six mois aux personnes vaccinées ou guéries des tests appropriés leur permettant de justifier de leur statut immunitaire et, si leur immunité est attestée, à leur délivrer un certificat Covid valable pendant six mois dans toute la Suisse ?

2. Serait-il prêt à délivrer un certificat Covid valable pendant six mois dans toute la Suisse aux personnes qui ne peuvent justifier de leur guérison mais dont l'immunité est attestée ?

Begründung

De nombreux experts sont d'avis qu'une guérison protège mieux du COVID-19 que la vaccination. Selon eux, en effet, une infection naturelle provoque une réponse immunitaire plus large contre plus de composants du virus que la vaccination. Or, dans sa réponse à l'interpellation 21.3719, le Conseil fédéral part du principe que l'effet protecteur après avoir vaincu la maladie diminue régulièrement. La diminution au fil du temps de la protection offerte par les vaccins, elle, fait largement consensus, notamment pour les vaccins à ARN. De nombreuses personnes vaccinées rejettent cependant les rappels de vaccin exigés par certains groupes d'experts. Le virologue allemand Christian Drosten estime ainsi que les personnes vaccinées qui sont en bonne santé sont mieux protégées en s'infectant qu'en procédant à des rappels.

Les déclarations parfois contradictoires des virologues, épidémiologistes, médecins, juristes et politiques inquiètent la population.

La confiance pourrait être rétablie au moyen d'un " renversement de la charge de la preuve ". D'un point de vue épidémiologique, en effet, la vraie question n'est pas de savoir si une personne a été vaccinée, mais quel est son statut immunitaire. Il s'agirait donc désormais de justifier non plus de son statut vaccinal, mais de son statut immunitaire. Il est vrai toutefois que tous les tests comportent une marge d'erreur, et il appartiendra aux experts de conseiller le Conseil fédéral sur le choix des tests appropriés. Cette option supplémentaire serait une bonne chose pour toutes les personnes guéries et notamment parmi elles pour la jeune génération, parce qu'elle permet une égalité d'accès sans tests fastidieux.

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 2. Le Conseil fédéral a décidé le 3 novembre 2021, avec l'introduction d'un " Certificat-COVID Suisse ", de faciliter l'accès à un certificat valide sur le territoire nationale, en particulier pour les personnes guéries. Un test sérologique positif (détection des anticorps) permet aussi désormais d'obtenir un certificat.

Les recherches les plus récentes laissent à présent supposer que l'immunité découlant d'une infection au coronavirus confère une bonne protection contre les formes graves de la maladie. En effet, peu de réinfections ont été observées jusqu'ici.

Étant donné qu'un test sérologique positif ne permet pas de déterminer quand l'infection a eu lieu et que l'immunité acquise s'estompe manifestement avec le temps, la durée de validité d'un certificat pour personnes guéries doit être limitée à 90 jours. Au terme de ces trois mois, la personne peut effectuer un autre test sérologique qui, s'il s'avère à nouveau positif, lui donnera accès à un nouveau certificat. Les coûts du test (70 francs environ) sont à la charge de la personne concernée.

Le 3 novembre 2021, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé de prolonger la validité des certificats de guérison délivrés jusqu'ici, la faisant passer de 180 à 365 jours. Les données actuelles confirment que l'immunité acquise après une infection au coronavirus protège suffisamment contre les formes graves de la maladie et les hospitalisations.

Pour que les certificats COVID délivrés jusqu'à présent en Suisse restent compatibles avec les exigences de l'UE, ces nouveaux types de certificats COVID seront valables uniquement dans notre pays. La durée de validité demeurant fixée à 180 jours dans les États européens, les personnes disposant d'un certificat COVID suisse devront continuer à observer, lors de leurs voyages à l'étranger, les règles d'entrée s'appliquant aux personnes non vaccinées et non guéries.

Réponse du Conseil fédéral.