Wortlaut

L'avis du Conseil fédéral relatif à l'interpellation 21.3632 montre clairement que le Hamas joue un double jeu. En effet, ce dernier réaffirme la vision d'un État palestinien dans les frontières de 1967, tout en niant le droit à l'existence d'Israël, ce qui relève de l'antisémitisme pur.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Selon la définition opérationnelle de l'antisémitisme utilisée par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA) et soutenue par le Conseil fédéral, il ne fait aucun doute que les déclarations du Hamas sont antisémites. Ne faudrait-il pas dès lors cesser immédiatement tout contact entre les autorités fédérales et les organisations politiques et militaires du Hamas ?

2. La Suisse condamne avec la plus grande fermeté les positions antisémites du Hamas, tout en plaidant pour le maintien des " bons offices " avec l'agresseur. Comment le Conseil fédéral entend-il résoudre cette contradiction ?

3. Selon l'avis du Conseil fédéral relatif à l'interpellation précitée, " les acteurs clés internationaux tels que les États-Unis et l'UE " apprécient les " bons offices " de la Suisse. Pourquoi le Conseil fédéral place-t-il cette appréciation au-dessus du principe selon lequel l'antisémitisme ne se négocie pas ?

4. Ne devrait-il pas limiter ses " bons offices " à l'Autorité palestinienne et par conséquent à la représentation palestinienne auprès de l'ONU, qui bénéficie du statut d'observateur, afin de ne pas entrer en conflit avec les positions controversées des dirigeants palestiniens et du Hamas ?

Stellungnahme des Bundesrates

1-4. Conformément à la stratégie MENA 2021-2024, la Suisse offre ses bons offices en vue d'un dialogue israélo-palestinien et d'un dialogue intra-palestinien. Parvenir à un système unique de gouvernance sur l'ensemble du Territoire palestinien occupé (TPO) est une condition à la mise en oeuvre d'une solution à deux États et nécessaire à la stabilisation de la situation économique, humanitaire et sécuritaire sur l'ensemble du TPO et en particulier dans la bande de Gaza, sur laquelle le Hamas exerce le contrôle. Une politique de contact inclusive, impartiale, discrète et pragmatique, dans la tradition des bons offices de la Suisse, avec toutes les parties au conflit est donc nécessaire, y compris avec les autorités de facto à Gaza. À l'instar d'autres contextes, la Suisse y apporte une plus-value grâce à sa tradition humanitaire, sa neutralité et sa crédibilité dans la défense du droit international.

Le maintien du dialogue ne signifie pas l'approbation de la politique d'une partie ou de l'autre. L'objectif de la politique de contact de la Suisse est de faciliter l'élaboration de solutions politiques négociées et d'encourager les parties concernées à renoncer à la violence et aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. La Suisse a une position cohérente envers toutes les parties : elle condamne toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

Le Conseil fédéral se prononce clairement contre toute forme d'incitation à la violence, à la haine et au racisme, y compris l'antisémitisme et l'islamophobie, et condamne avec la plus grande fermeté toutes les positions qui nient le droit à l'existence d'Israël. Dans le cadre de sa politique de contact, la Suisse s'emploie à ce que le Hamas réitère publiquement la position qu'il a exprimée en 2017 concernant sa volonté d'accepter un État palestinien sur la base des frontières de 1967.

Réponse du Conseil fédéral.