Wortlaut

Dans le no 45 de la revue TANGRAM, publié le 27 septembre 2021 par la Commission fédérale contre le racisme (CFR), on peut lire que les actes de nature antisémite se sont multipliés en 2020 en lien avec la pandémie de COVID-19, et que les théories complotistes ont fortement progressé.

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présentera les analyses faites par les corps de police cantonaux et les organes de sécurité de l'État, ainsi que par les autorités fédérales compétentes, concernant les actes de nature antisémite commis par des personnes opposées aux mesures de lutte contre le COVID-19 lors de manifestations et en amont de celles-ci. Il présentera en outre les mesures qui pourraient être prises et celles qui sont prévues pour lutter au niveau fédéral contre ce phénomène (par ex. relevé systématique dans tout le pays, par les autorités fédérales, des actes de nature antisémite, afin de détecter suffisamment tôt toute radicalisation).

Begründung

Dans un communiqué daté du 27 septembre 2021, la CFR rapporte qu'une équipe multidisciplinaire de chercheurs suisses, allemands, autrichiens, italiens et français a compilé les recherches les plus récentes sur le sujet dans les domaines de l'histoire, de la sociologie, des neurosciences, du développement numérique et des sciences politiques. Les résultats auxquels sont parvenus les experts montrent, selon la présidente de la CFR, Martine Brunschwig Graf, que les théories complotistes et la désinformation ont trouvé un terreau fertile sur la Toile. La CFR indique qu'il y a lieu d'" effectuer un travail de fond sur le décryptage et la déconstruction des thèses complotistes et des fausses nouvelles ". Dans les médias, les faits rapportés sont similaires : les manifestants portent des étoiles jaunes munies de l'inscription " non vacciné ", ils réclament contre le Conseil fédéral un procès tel que celui de Nuremberg et ils font, à titre de provocation, le salut hitlérien, pour ne prendre que ces exemples par lesquels ils relativisent l'Holocauste.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral prend au sérieux les incidents antisémites et la diffusion des théories conspirationnistes, et suit attentivement la situation. Ces évolutions et les mesures prises pour les contrer font l'objet de rapports détaillés. Le dernier rapport sur la discrimination raciale en Suisse, publié par le Service de lutte contre le racisme (SLR) en septembre 2021, présente une analyse des dernières données disponibles. Il prend en compte notamment les données de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), de la Coordination intercommunautaire contre l'antisémitisme et la diffamation (CICAD) et de la Fondation GRA contre le racisme et l'antisémitisme, qui documentent les actes antisémites dans toute la Suisse. Ce rapport offre aussi un aperçu global des mesures de lutte contre le racisme et l'antisémitisme prises par l'État et la société civile.

Le Conseil fédéral a également publié en juin 2021 son rapport en réponse au postulat Rechsteiner 19.3942, dans lequel il dresse un état des lieux de l'antisémitisme en Suisse et formule des recommandations. Ce rapport repose notamment sur une évaluation préalable des mesures mises en place au niveau de la Confédération, des cantons et des communes.

Concernant la diffusion du racisme (y compris de l'antisémitisme) sur Internet, le SLR a fait réaliser un rapport intitulé Discours de haine racistes en ligne : tour d'horizon, mesures actuelles et recommandations (Lea Stahel, août 2020). Par ailleurs, depuis le printemps 2021, un groupe interdépartemental mis sur pied par le SLR, l'Office fédéral des assurances sociales et l'Office fédéral de la communication s'occupe de la thématique des discours de haine sur Internet et assure la coordination des différentes activités menées à l'échelon fédéral.

Tous ces instruments permettent déjà à la Confédération, et plus spécifiquement au SLR, de prendre des mesures appropriées contre l'antisémitisme.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.