Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les questions et problématiques suivantes liées aux zones 30km/h :

1. Quels sont les retours concrets du terrain quant à l'efficacité des zones 30 km/h, notamment au niveau de leur utilisation selon les régions ou endroits (quartiers résidentiels, commerciaux...) ou de leur respect ?

2. Quels sont les impacts en terme pédagogique de l'absence de passages piétons sur l'apprentissage des règles de la route ainsi que la sécurité, en particulier pour les enfants et autres personnes vulnérables ?

3. Est-ce que la réintroduction de passages piétons dans les zone 30 km/h ne serait pas de nature à augmenter la sécurité et améliorer la pédagogie ? Sinon d'autres mesures liées à la mobilité pourraient-elles être envisagées pour renforcer la sécurité desdits passages notamment pour les enfants ? Existe-t-il des bonnes pratiques en la matière à l'étranger dont la Suisse pourrait s'inspirer ?

Begründung

L'aménagement de zones 30 km/h est devenu une réalité en de nombreux endroits de Suisse. Si elles sont contestées par endroits, elles ont de nombreux avantages dans d'autres en termes notamment de sécurité ou d'impact climatique.

Il revient à la commune de choisir comment et où elle juge utile d'introduire ces zones. Mais la Confédération fixe le cadre légal indispensable.

Après plusieurs années de pratique certains points ou critiques mériteraient d'être analysés à la lumière de l'expérience et des statistiques accumulées.

On sait par exemple que les zones 30 peinent encore à fonctionner dans certains secteurs urbains où des vitesses moyennes sensiblement plus élevées sont enregistrées*.

Par ailleurs la question de l'inexistence de passages piétons dans ces zones (même si certaines exceptions ont été prévues) peut relever du casse-tête pédagogique pour de nombreux parents, grands-parents ou enseignants qui tentent d'apprendre les règles de la routes aux enfants en leur expliquant qu'il ne faut pas traverser en dehors d'un passage piéton. Il peut en outre apparaître peu sécurisé d'inviter les usagers à traverser dans certains secteurs si la vitesse maximale n'est souvent pas respectée ou la visibilité mauvaise. Ces endroits peuvent par ailleurs également créer des incertitudes pour les usagers de véhicules.

Nous demandons au Conseil fédéral d'étudier ces questions à la lumière de plusieurs années d'expérience et de proposer au besoin des pistes d'amélioration.

* https ://www.rts.ch/info/suisse/12226733-les-villes-peinent-a-faire-respecter-les-zones-30kmh.html

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Ces dernières années, nombre d'études nationales et internationales ainsi que d'articles sur la limitation de la vitesse à 30 km/h et sur les zones 30 ont été rédigés. Après avoir déjà fait l'objet de travaux de recherche approfondis, le potentiel et les limites des zones 30 sont aujourd'hui bien documentés et connus des autorités chargées de la planification et de la signalisation routière. Par ailleurs, l'Office fédéral des routes a la possibilité non seulement d'autoriser et d'assurer le suivi de projets pilotes dans des zones 30, mais également d'échanger sur le sujet avec les services spécialisés compétents. Les enseignements qui en sont tirés sont régulièrement transposés dans la législation.

2. Généralement, les zones 30 ne comportent pas de passages pour piétons. L'absence de tels aménagements donne le droit aux piétons de traverser la chaussée à n'importe quel endroit, même si les véhicules restent prioritaires. Il n'en demeure pas moins que les conducteurs doivent être particulièrement prudents et courtois au volant. Des passages pour piétons peuvent cependant être aménagés dans les zones 30 en présence de besoins spéciaux en matière de priorité pour les piétons. On pense notamment aux abords des jardins d'enfants, des écoles, des maisons de retraite ou des établissements médicaux-sociaux. Lorsqu'aucun passage pour piétons n'est marqué au sol dans les zones 30, il est possible de signaler les endroits qui se prêtent particulièrement bien à la traversée de la chaussée au moyen d'" empreintes de pieds " jaunes. Ce marquage au sol est destiné aux enfants en particulier. Enfin, les passages pour piétons sont en principe admis sur les routes où une limitation de vitesse à 30 km/h a été instaurée localement, sans signalisation par zones, ou sur les tronçons de route principale intégrés exceptionnellement dans une zone 30.

3. Le Conseil fédéral estime que les parents et les autres détenteurs de l'autorité parentale ont suffisamment de possibilités, dans les zones habitées, pour habituer les enfants à adopter le bon comportement lorsqu'il s'agit de traverser une route (avec ou sans passage pour piétons). Aux endroits particulièrement sensibles, notamment près des écoles situées aux abords de routes très fréquentées, les autorités compétentes engagent souvent des patrouilleurs scolaires, que ce soit en Suisse ou à l'étranger.

Le Conseil fédéral considère que l'aménagement de passages pour piétons dans les zones 30 limiterait grandement les possibilités de traversée pour les piétons, étant donné que ces derniers sont tenus d'utiliser les passages pour piétons lorsque ceux-ci se trouvent à moins de 50 mètres. De telles restrictions vont à l'encontre du régime de circulation recherché avec les zones 30.

Au vu de ce qui précède, une (nouvelle) étude sur les questions abordées dans le postulat n'apportera, aux yeux du Conseil fédéral, aucune valeur ajoutée.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.