Wortlaut

La peste porcine africaine (PPA) est une épizootie virale hautement contagieuse qui entraîne la mort des animaux infectés. Elle touche l'espèce porcine. Elle est sans danger pour l'homme.

En Allemagne, la PPA continue de se propager vers l'ouest. Le risque est grand qu'elle soit importée en Suisse, notamment via le trafic lourd et le trafic longue distance, parce que les restes que les voyageurs jettent n'importe où sur les aires de stationnement et de repos sont mangés par les animaux sauvages. Ces derniers, surtout les sangliers, transmettent alors la maladie aux porcs domestiques. Si un animal est infecté, l'ensemble du cheptel doit être abattu et éliminé, et l'exploitation doit être désinfectée et assainie. L'élevage porcin en Suisse risque donc de subir des dégâts importants.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. La Suisse est-elle suffisamment armée pour lutter efficacement contre cette " pandémie animale " ?

2. Quelles leçons le Conseil fédéral tire-t-il des erreurs que l'Allemagne a faites dans la prévention et le combat de la PPA ?

3. Quelles leçons issues de la lutte contre la pandémie de COVID-19 pourront servir à préparer une éventuelle apparition de la PPA ?

4. Sommes-nous suffisamment préparés à une éventuelle apparition de la PPA dans la population suisse de sangliers ?

5. Le Conseil fédéral prévoit-il de décimer la population de sangliers afin, le cas échéant, de réduire le risque d'une transmission aux porcs domestiques ?

6. Pourquoi le Conseil fédéral, ou du moins l'office fédéral concerné, n'est-il pas prêt à faire installer sur les aires de repos et de stationnement des autoroutes des panneaux d'avertissement et d'information afin que les voyageurs soient sensibilisés au problème de la PPA et sachent comment jeter leurs déchets correctement ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 4. La peste porcine africaine (PPA) est une thématique épidémiologique prioritaire en Suisse. Depuis 2014, date de l'arrivée de la PPA dans l'Union européenne, différentes mesures ont été prises : recherche systématique du virus chez les porcs et les sangliers malades, accidentés ou trouvés morts ; développement d'un site internet sur les mesures de biosécurité destinées à la prévention (pose de doubles clôtures pour éviter tout contact, accès interdit à toute personne extérieure à l'exploitation, etc.) ; adaptation des bases légales et des mesures de lutte en fonction de l'expérience acquise par d'autres pays.

Le service vétérinaire suisse effectue régulièrement des exercices de lutte contre les épizooties. En novembre 2021, un grand exercice (NOSOS 2021) aura lieu dans toute la Suisse afin de tester le bon fonctionnement des systèmes de prévention et de lutte mis sur pied. La Confédération poursuit parallèlement la digitalisation de la préparation des moyens d'intervention et de la lutte en intégrant de nouvelles plateformes électroniques.

2. Les services responsables suivent constamment la situation en Allemagne. Les mesures de la Confédération sont pourtant axées sur les conditions spécifiques qui prévalent en Suisse.

3. La coordination entre la Confédération et les cantons joue un rôle central dans la gestion de toute forme de crise en Suisse. Des processus clairs ont été établis et sont suivis par les services vétérinaires cantonaux.

5. La présence des sangliers revêt une importance significative dans l'écosystème de nos forêts et il n'est pas prévu de mener de campagne d'éradication. Leur gestion se fait depuis longtemps de manière restrictive en s'appuyant sur la lutte contre les dégâts dans les cultures. Pour éviter la transmission de la PPA du sanglier au porc domestique, il importe par-dessus tout de prendre des mesures relevant de la biosécurité dans les exploitations porcines.

6. La base légale nécessaire pour pouvoir informer plus largement le public en cas d'une épizootie hautement contagieuse est entrée en vigueur le 1er mai 2021. Le nouvel article 295a de l'ordonnance sur les épizooties (RS 916.401) définit quelle doit être la collaboration des entreprises de transport de voyageurs, des exploitants de gares, d'aéroports, de ports et d'aires de repos et des agences de voyage. Sur cette base, des affiches ont déjà été posées sur les aires de repos et des restoroutes en septembre 2021. Parallèlement, les campagnes d'information se poursuivent et le matériel d'information est régulièrement mis à la disposition des milieux concernés (cf. www.blv.admin.ch> Animaux> Épizooties> Vue d'ensemble des épizooties > Peste porcine africaine [PPA]).

Réponse du Conseil fédéral.