Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie à moyen et à long terme pour établir une coopération durable entre la Suisse et l'Union européenne.

Begründung

" L'objectif que la Suisse poursuit de longue date en matière de politique européenne est de participer le plus largement possible au marché intérieur de l'UE et de coopérer avec celle-ci dans certains domaines d'intérêt, tout en conservant la plus grande autonomie politique possible. La voie bilatérale, une approche sur mesure, s'est révélée la plus efficace pour réaliser cet objectif de politique européenne. " C'est en ces termes que le Conseil fédéral a réaffirmé son objectif de politique européenne dans son rapport du 26 mai 2021 relatif aux négociations sur un accord-cadre institutionnel.

Cependant, après la récente rupture des négociations sur un accord-cadre institutionnel, il n'existe actuellement pas de stratégie claire pour le moyen et le long terme qui définit la manière dont la Suisse et le Conseil fédéral en particulier entendent atteindre cet objectif. Comment rétablir un dialogue constructif avec l'UE ? Faut-il continuer à essayer d'actualiser les accords sectoriels dans l'intérêt mutuel des deux parties, comme nous le faisons régulièrement avec succès pour l'accord de Schengen ? Ou faut-il préférer une approche plus globale (semblable aux Accords bilatéraux I et II), dans laquelle les problèmes relatifs à plusieurs domaines sont discutés ensemble, afin d'obtenir une plus grande marge de manoeuvre pour des compromis ? Quel rôle les contributions de cohésion joueront-elles à long terme ? De nombreuses questions restent ouvertes à l'heure actuelle. Elles requièrent un nouveau débat de fond sur la politique européenne de la Suisse et, en fin de compte, une nouvelle stratégie européenne.

La stratégie de politique extérieure 2020-2023 ne consacre que quelques pages à la relation Suisse-UE, et certains objectifs qui y sont énoncés sont devenus caducs depuis la rupture des négociations sur un accord institutionnel. L'heure est donc propice pour marquer un temps d'arrêt en ce qui concerne la politique européenne et pour commencer par élaborer une nouvelle stratégie Suisse-UE qu'il s'agira de consolider sur le plan politique intérieur.

Les cantons doivent bien entendu être impliqués dans ce processus. En août, le Bureau de la Conférence des gouvernements cantonaux a décidé de mettre l'accent sur la politique européenne. Son objectif étant de dresser un état des lieux concernant la politique européenne d'ici un an et demi.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En réponse aux postulats 13.3151 Aeschi, 14.4080 Groupe des Verts, 17.4147 Naef ainsi que 21.3618 Groupe socialiste, 21.3654 Cottier et 21.3667 Groupe des Verts, le Conseil fédéral est en train d'élaborer un rapport sur les relations avec l'Union européenne. Ce rapport contiendra une évaluation des relations de la Suisse avec l'Union européenne ainsi que des mesures pour assurer l'accès au marché intérieur et la bonne coopération avec l'Union européenne. Les questions de la présente motion trouveront réponse dans le cadre de ces travaux.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.