Wortlaut

La responsable du DETEC a annoncé récemment qu'un nouveau projet de loi sur le CO2, remplaçant celui que le peuple a rejeté le 13 juin, serait prêt d'ici à la fin de l'année. La future loi sur le CO2 ne prévoira pas de nouvelles taxes mais augmentera celles qui existent déjà. Dès le début juillet, soit un peu plus de 3 semaines après le rejet par le peuple de celle qui était alors la nouvelle loi sur le CO2, le Conseil fédéral a d'ailleurs annoncé une augmentation de 25 % de la taxe sur le CO2, qui passera de 96 à 120 francs par tonne le 1er janvier 2022 : une augmentation de la charge fiscale en pleine crise économique. Cette décision est contraire à la volonté de la majorité du peuple, qui a dit non à la pénalisation financière des citoyens pour tenter de réduire les émissions de CO2 de la Suisse. Celles-ci, rappelons-le représentent 0,1 % des émissions mondiales et sont donc globalement négligeables.

Le Conseil fédéral, par l'intermédiaire de la responsable du DETEC, a en outre confirmé son intention de promouvoir l'électromobilité, individuelle et publique. Or, à l'évidence, l'électromobilité a besoin d'électricité.

- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que le respect de la volonté populaire exprimée le 13 juin imposerait de renoncer à créer de nouvelles taxes, cela tombe sous le sens, mais également de renoncer à augmenter les taxes existantes ?

- Ne pense-t-il pas qu'annoncer une augmentation de 25 % de la taxe sur le CO2 3 semaines après le rejet de la nouvelle loi sur le CO2, bien que la loi en vigueur le lui permette, s'apparente à un camouflet au peuple ?

- A-t-il l'intention, puisqu'il fait le pari de l'électromobilité et qu'il faudra bien disposer de l'énergie nécessaire, de surseoir à la mise hors service des centrales nucléaires existantes et de programmer la construction d'une nouvelle centrale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1 et 2) En vertu du droit en vigueur, la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles est automatiquement augmentée si les objectifs intermédiaires définis à l'avance ne sont pas atteints. Les étapes successives de cette augmentation sont définies à l'art. 94 de l'ordonnance sur le CO2 (RS 641.711). La taxe sur le CO2 passera ainsi, en 2022, de 96 à 120 francs par tonne de CO2 si, en 2020, la réduction des émissions de CO2 générées par les combustibles est inférieure à 33 % des émissions de 1990. Ce rehaussement du montant de la taxe est donc indépendant du refus de la révision de la loi sur le CO2 le 13 juin 2021 en votation populaire. Cette révision prévoyait de relever le montant maximal de la taxe sur le CO2 de 120 à 210 francs.

3) En acceptant la révision totale de la loi sur l'énergie (RS 730.0) le 21 mai 2017, la population suisse a décidé non seulement de renforcer les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, mais aussi d'interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires. Elle s'est ainsi prononcée en faveur d'une sortie progressive de l'énergie nucléaire. Les centrales existantes disposent d'une autorisation d'exploiter indéterminée, et doivent être exploitées tant qu'elles sont sûres. Le respect des exigences de sécurité est surveillé par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire. Aussi le Conseil fédéral ne prend-il pas de décision relative à la durée d'exploitation des centrales nucléaires.

Réponse du Conseil fédéral.