Retard grave des mesures sanitaires à la frontière. Nationalité des malades du Covid-19 hospitalisés

Wortlaut

La grande majorité des malades du COVID-19 hospitalisés ne sont pas vaccinés. De notoriété publique, près de la moitié de ces personnes a été infectée pendant des vacances à l'étranger et bon nombre d'entre elles pendant les vacances d'été dans les Balkans, dont elles sont originaires. Maintenant les unités de soins intensifs se remplissent, en particulier dans certains cantons. Les opérations renvoyées, y compris dans les domaines de la cardiologie et de l'oncologie, sont de nouveau d'actualité.

Questionné à ce sujet au cours des derniers mois, le Conseil fédéral a refusé d'indiquer la nationalité des malades du COVID-19 hospitalisés, au motif qu'il serait impossible de l'établir.

• Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que s'il avait maintenu ou activé des contrôles sanitaires à la frontière en vue des retours de vacances, les hôpitaux suisses ne seraient peut-être pas surchargés par des malades du COVID-19 ?
• Que répond-il à la presse qui a plusieurs fois mentionné qu'on entrait en Suisse comme dans un moulin, contrairement au reste du monde ?
• Ne pense-t-il pas que la proposition d'activer des contrôles à la frontière, mise en consultation la semaine dernière, est arrivée bien trop tard ?
• Pourquoi persiste-t-on à exclure les frontaliers desdits contrôles et à les exempter de l'obligation de présenter un certificat COVID-19 à l'entrée en Suisse ?
• Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de publier des statistiques sur les malades du COVID-19 hospitalisés, y compris dans les unités de soins intensifs, ventilées par nationalité ?
• Comment explique-t-il le nombre élevé de patients originaires des Balkans dans les hôpitaux ? Ne faut-il pas y voir une insensibilité de cette communauté à la campagne de vaccination ? Dispose-t-on de données à ce sujet ? S'agit-il d'un problème d'intégration des personnes originaires des Balkans ?
• Est-il normal que le conseiller fédéral Berset ait appelé les Albanais à se faire vacciner dans leur langue ? Ne sommes-nous pas en droit d'attendre des étrangers qui résident dans notre pays qu'ils comprennent la langue du lieu où ils vivent ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les mesures sanitaires à la frontière font partie d'un ensemble de mesures mises en oeuvre pour lutter contre la pandémie et ne sont pas déterminantes à elles seules pour ce qui est de la situation dans les hôpitaux. Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral prend ses décisions sur la base d'une vaste réflexion tenant compte de facteurs sanitaires, sociaux et économiques. Son objectif est toujours d'endiguer la pandémie en imposant le moins de restrictions possible à la vie privée et à la vie publique. En mai 2021, la situation épidémiologique a permis d'assouplir les mesures sanitaires à la frontière. Les recommandations de vaccination et de conduite ont été maintenues et ont fait l'objet d'une communication renforcée. De plus, une campagne recommandant de se faire tester au retour a été lancée pendant les vacances d'été dans certains points névralgiques, comme les aéroports, à l'intention des personnes rentrant en Suisse.

2. et 3. L'entrée en Suisse en provenance de pays et de régions à risque au sens de l'annexe 1 de l'ordonnance 3 COVID-19 reste fortement limitée pour les ressortissants d'États tiers non vaccinés. Même vaccinées, ces personnes ne peuvent entrer en Suisse que si elles sont en mesure de prouver qu'elles ont été complètement vaccinées avec un vaccin autorisé en Suisse, par l'Agence européenne des médicaments ou autorisé en vertu de la liste de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les situations d'urgence. La Suisse s'aligne ainsi sur les recommandations de l'Union européenne et contribue à assurer des procédures uniformes et coordonnées aux frontières extérieures de l'espace Schengen. Les mesures sanitaires à la frontière peuvent toutefois différer d'un pays à l'autre, comme les autres mesures et moyens mis en oeuvre pour lutter contre la pandémie. En comparaison internationale, les mesures à la frontière que la Suisse a adoptées sont dans l'ensemble relativement modérées. Le Conseil fédéral s'emploie en tout temps à combattre la pandémie à l'aide de mesures efficaces, proportionnées et acceptées par la population. Parallèlement, des facteurs économiques doivent être pris en compte dans le choix de ces mesures. Pour la Suisse, pays enclavé, il est important de ne pas trop restreindre le trafic transfrontalier de voyageurs et de marchandises.

Selon le modèle des trois phases du Conseil fédéral, les mesures prévues dans la phase de normalisation visent à empêcher la surcharge du système de santé. Le Conseil fédéral suit ainsi le principe selon lequel les mesures mises en oeuvre doivent être proportionnées et aussi peu restrictives que possible. C'est sur la base de ce principe et dans la perspective des vacances d'automne que les mesures sanitaires à la frontière ont été renforcées le 20 septembre 2021.

4. Les travailleurs frontaliers constituent une part importante de la main-d'oeuvre suisse, en particulier dans les secteurs de la santé, du commerce de détail et des services. Ils contribuent donc notablement à assurer la prospérité économique et la disponibilité de l'offre dans les régions frontalières. L'introduction de mesures sanitaires à la frontière pour les travailleurs frontaliers aurait eu des conséquences extrêmement négatives pour ces secteurs, ce que le Conseil fédéral entend éviter. En outre, les dispositions dérogatoires permettent de tenir compte des espaces économiques communs dans les régions frontalières. C'est pourquoi, en ce qui concerne les mesures sanitaires à la frontière, le Conseil fédéral prévoit une exception pour les travailleurs frontaliers.

5. Le déroulement d'une hospitalisation et, le cas échéant, le séjour aux soins intensifs ne font pas partie de la déclaration obligatoire. Le système de surveillance des cas de COVID19 dans les hôpitaux (CH-SUR) recense les données cliniques des personnes prises en charge dans les unités de soins intensifs sans spécification de la nationalité. Aussi l'Office fédéral de la santé publique ne dispose-t-il pas de données sur la nationalité des patients atteints du COVID-19 pris en charge en soins intensifs.

6. Divers facteurs entrent vraisemblablement en ligne de compte pour expliquer le nombre élevé, supérieur à la moyenne, de patients hospitalisés issus des Balkans. Pour commencer, certains pays des Balkans affichaient une incidence élevée. Or, plus l'incidence est élevée, plus le risque d'infection est important pour les personnes non vaccinées en visite dans leur pays d'origine. Nous ne disposons pas de chiffres exacts sur la part de la population étrangère parmi les personnes vaccinées. Il faut rappeler cependant qu'avant les vacances d'été, dans certains cantons, il n'était pas facile d'obtenir un rendez-vous de vaccination. Grâce au progrès de la campagne de vaccination, nettement plus de personnes ont pu se faire vacciner dans l'intervalle.

La population migrante se préoccupe des mêmes questions que la population moyenne. Pour les groupes socialement défavorisés ayant un faible niveau de formation et peu de connaissances dans les langues nationales, il peut toutefois être difficile de s'informer et d'évaluer la fiabilité des sources. De ce fait, les dernières actions de différentes communautés, qui montrent explicitement les efforts déployés par ces groupes de population de langue étrangère, sont d'autant plus importantes. Citons par exemple la campagne " Fais-toi vacciner, sauve des vies ! " de la communauté albanaise. Ou les sportifs connus issus de la migration qui ont apporté leur contribution en faisant savoir sur les réseaux sociaux qu'ils étaient vaccinés.

7. Les mesures d'information sur la vaccination contre le COVID-19 doivent autant que possible atteindre tous les groupes de population en Suisse, ce qui comprend également les groupes qui, pour diverses raisons, ne comprennent pas les langues nationales ou n'en ont qu'une connaissance rudimentaire. Pour atteindre ces personnes aussi, des informations sont diffusées dans plusieurs des langues de la population migrante, notamment par l'intermédiaire de médias en langue étrangère ou via les canaux de la Croix-Rouge suisse (CRS). Sur mandat de la Confédération, la CRS coordonne la diffusion de l'information dans plusieurs médias en langue étrangère. En parallèle, des mesures de communication destinées spécifiquement à atteindre les groupes cibles sont mises en oeuvre en coopération avec des multiplicateurs.

Réponse du Conseil fédéral.