Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport présentant les instruments qui permettraient de faire la lumière sur l'impact climatique des aliments. Il étudiera en particulier l'opportunité d'instaurer un étiquetage obligatoire des denrées alimentaires faisant état de leur bilan carbone (étiquette carbone) et déterminera quelles bases légales seraient nécessaires à cet effet. Il montrera comment cette obligation peut être coordonnée avec les projets actuels de l'Union européenne et s'inscrire dans des accords internationaux, et en décrira les effets pour les producteurs et les distributeurs.

Begründung

L'alimentation représente environ 28 % de l'impact environnemental d'un citoyen lambda en Suisse. Les différents aliments consommés et la manière de se nourrir ont une influence considérable sur l'empreinte carbone personnelle. Si l'on veut promouvoir une alimentation durable, il faut instaurer la transparence afin que les consommateurs soient informés. Car aujourd'hui, ils ne peuvent pas savoir dans quelle mesure les produits qu'ils achètent sont durables. Certaines de ces informations sont certes disponibles sous forme numérique, mais quelque 70 % des décisions d'achat sont spontanées et sont donc prises devant les étalages. L'absence d'informations sur l'empreinte carbone des produits empêche le client d'" acheter durable ". L'exemple des étiquettes énergétiques apposées sur les appareils électriques montre que ces informations contribuent à promouvoir les achats durables.

L'Union européenne présentera d'ici 2024, dans le cadre de sa stratégie " de la ferme à la fourchette " (partie intégrante du " Pacte vert européen "), une réglementation de l'étiquetage durable des denrées alimentaires, qui comprendra des informations supplémentaires sur le climat, l'environnement et les questions sociales. On peut donc constater que des efforts sont également déployés à l'échelon international pour rendre l'alimentation plus durable.

L'étude des modifications à apporter au cadre juridique est judicieuse et importante du point de vue de la politique climatique, de la transparence vis-à-vis des consommateurs et de la durabilité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est déjà exprimé sur la transparence des produits en matière d'environnement et de climat, et notamment sur une " étiquette CO2 ", dans ses réponses au postulat 20.3834, déposé par la conseillère nationale Claudia Friedl, et aux motions 19.3641, 19.3918 et 19.3048, déposées respectivement par la conseillère nationale Isabelle Chevalley, le conseiller national Hans Grunder et le conseiller national Jacques Bourgeois.

L'impact climatique de l'agriculture et de l'alimentation revêt, dans le cadre de la Stratégie climatique à long terme de la Suisse et de la Stratégie pour le développement durable 2030, adoptées par le Conseil fédéral en janvier et en juin 2021, une importance de premier plan. Toutefois, ne considérer que l'impact climatique d'une denrée alimentaire ne suffit pas à en analyser l'impact environnemental. Pour réduire ce dernier, il faut en effet tenir compte le plus possible de l'ensemble des facteurs pertinents, comme les émissions de gaz à effet de serre ainsi que les atteintes aux sols, à l'eau et à la biodiversité.

Le Conseil fédéral voit dans l'étiquetage des informations environnementales sur les produits une approche intéressante. A titre d'exemple, l'introduction de l'étiquette-énergie en Suisse et dans l'Union européenne (UE) a entraîné une baisse notable de la consommation en eau et en électricité des appareils électroménagers. La déclaration transparente de l'impact environnemental de chaque produit requiert des informations quant à l'origine des ingrédients et aux moyens de production employés. Or de telles données font encore défaut ou ne sont pas suffisamment détaillées. La base de données devrait cependant s'améliorer dans un avenir proche grâce aux nouvelles possibilités techniques offertes par la numérisation.

Le Conseil fédéral suit avec intérêt les activités d'organisations privées et d'autres pays dans le domaine de l'étiquetage environnemental. Il accorde une grande importance à l'annonce de l'UE, qui, dans le sillage du Pacte vert pour l'Europe, entend publier en 2024 un cadre d'étiquetage des denrées alimentaires durables.

À la suite de l'adoption du postulat 20.3931 " Orientation future de la politique agricole ", déposé par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États, le Conseil fédéral est chargé d'examiner, entre autres, la possibilité de transformer la politique agricole en une politique globale visant à promouvoir l'alimentation saine et la production durable de denrées alimentaires. Dans son rapport, il s'exprimera également sur les solutions possibles s'agissant de l'information aux consommateurs. En conséquence, il ne voit actuellement aucune plus-value dans l'élaboration d'un rapport supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.