Wortlaut

En juin, l'Union européenne a présenté une analyse sur les manuels scolaires de l'Autorité palestinienne. Elle a constaté que ceux-ci contiennent des propos antisémites, que les mentions antérieures aux accords de paix israélo-palestiniens y ont été supprimées et que des terroristes condamnés pour le meurtre d'Israéliens y sont glorifiés en tant que héros. En septembre 2021, le commissaire général de l'UNRWA, Philippe Lazzarini, a donc dû répondre à des questions critiques, qui portaient notamment sur l'antisémitisme dans les manuels scolaires palestiniens, devant le Parlement européen.

Avec des contributions annuelles se montant à 20 millions de francs, le Conseil fédéral veut faire de l'accompagnement des réformes demandées et nécessaires de l'UNRWÀ l'une de ses priorités. Pour cette raison même, les documents suivants de l'UNRWA devraient être accessibles au Conseil fédéral et au Parlement :

- les résultats des procédures de suivi rapide " rapid reviews " portant sur les manuels scolaires des six derniers semestres,

- le document " A Guide for Educators ",

- le document " Teacher Reference Grid ",

- le document " Teacher Training Manual ",

- les certificats de fin de formation des enseignants sur la neutralité et la partialité des trois dernières années, et

- les documents sur les contenus éducatifs parallèles ou complémentaires produits par le UNRWA.

À ce propos, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Connaît-il les documents ci-dessus et leur contenu ?

2. Qui a-t-il chargé d'évaluer ces documents et ces rapports ?

3. Quelles conséquences stratégiques ou financières en ont été tirées ?

4. Est-il prêt à divulguer ces rapports au public ou du moins à les mettre à la disposition du Parlement ?

Begründung

En tant que bailleuse de fonds, la Suisse a urgemment besoin d'une plus grande transparence et d'une meilleure surveillance de l'UNRWA. Il ne s'agit pas seulement de garantir le respect des normes requises dans l'enseignement. Il est inacceptable, par exemple, que même le matériel pédagogique produit par l'UNRWA présente des contenus hostiles à Israël et aux juifs. Dans son rapport consécutif au postulat 18.3557 " UNRWA. Bilan et perspectives après 70 ans ", le Conseil fédéral a déclaré : " La Suisse continuera d'oeuvrer pour l'utilisation de supports pédagogiques appropriés et soutient un examen permanent de ce matériel. " L'accès aux documents mentionnés ci-dessus constitue une condition préalable à un examen efficace.

Les documents mentionnés ci-dessus sont tirés du site Web de l'UNRWA :

https ://www.unrwa.org/sites/default/files/content/resources/demsytifying_unrwa_approach_to_curriculum2020.pdf

Ils font référence au communiqué de presse de l'UNRWA consécutif au rapport d'incidence de janvier 2021. Dans le communiqué de presse, l'UNRWA évoque le " Teachers Training on Neutrality ", c'est-à-dire une formation sur le thème de la neutralité pour les enseignants. La liste comprend les versions futures ou mises à jour des documents (y compris les rapports de remplacement).

Stellungnahme des Bundesrates

Concernant l'analyse mentionnée, il s'agit d'une étude qui a été réalisée sur mandat de l'Union européenne et financée par celle-ci. Les manuels scolaires et les outils pédagogiques de l'Autorité palestinienne (AP) publiés entre 2017 et 2021 ont ainsi été examinés. Selon cette étude, ce matériel scolaire est généralement conforme aux normes de l'UNESCO. L'analyse a cependant relevé des exemples de propos partiaux voire antisémites. Dans les nouveaux matériaux scolaires, certains passages problématiques ont été adaptés ou supprimés.

L'UNRWA ne produit pas ses propres manuels scolaires, mais utilise dans ses écoles le matériel scolaire du pays d'accueil. Les élèves peuvent ainsi passer des examens d'État et fréquenter les établissements du secondaire et l'université dans le pays d'accueil. Cela leur permet de mieux s'intégrer dans le tissu socio-économique local et correspond à des pratiques éprouvées en matière d'éducation des réfugiés. L'UNRWA n'a aucune influence directe sur le contenu des manuels scolaires, mais il les contrôle en permanence et de manière exhaustive. Ayant identifié des passages problématiques dans une infime partie du contenu, il a établi du matériel pédagogique d'accompagnement pour aider les enseignants à les traiter. L'UNRWA intervient également auprès de l'AP pour que les passages problématiques soient retirés du matériel scolaire.

Une étude publiée par la Banque mondiale et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en janvier 2021 montre que plus de 526 000 élèves des écoles de l'UNRWA affichent de meilleurs résultats que les élèves des écoles publiques de la même région et présentent une avance scolaire d'un an environ. Selon cette étude, l'UNRWA obtient ces résultats avec des coûts plus faibles par enfant, et ce avec des enfants et des adolescents qui sont souvent traumatisés par le conflit.

Le DFAE a connaissance des documents mentionnés. La diffusion de ces documents auprès d'un large public est laissée à l'appréciation de l'UNRWA. Les rapports présentés par l'UNRWA, les échanges réguliers, les rencontres personnelles au niveau des directions et les visites de projet effectuées par des membres du personnel du DFAE permettent d'exercer un suivi étroit sur les activités de l'UNRWA et d'assurer l'affectation des contributions de la Suisse aux objectifs convenus par voie contractuelle. Le dernier échange de vues du conseiller fédéral Ignazio Cassis avec le commissaire général de l'UNRWA Philippe Lazzarini a eu lieu en juin 2021, lors de la visite de celui-ci à Berne. La question du matériel scolaire a été discutée à cette occasion. En juin 2021, Philippe Lazzarini a également répondu aux questions des commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des États. Le Conseil fédéral reconnaît le rôle important que joue l'UNRWA dans la stabilité régionale et dans la lutte contre la radicalisation, tant qu'il n'y a pas de solution politique au conflit. Il suit de près la poursuite du processus de réforme de l'UNRWA et, dans son rapport du 14 octobre 2020 en réponse au postulat 18.3557, il a pris position sur les critiques formulées au sujet du matériel scolaire utilisé par l'UNRWA (voir aussi la réponse du Conseil fédéral du 19 mai 2021 à l'interpellation 21.3267 ). Le Conseil fédéral juge inacceptable tout matériel scolaire qui va à l'encontre de l'esprit d'une solution à deux États, glorifie la violence, incite au racisme et à l'antisémitisme ou banalise les violations du droit international et des droits de l'homme. Le président de la Confédération Guy Parmelin a également abordé la question des manuels scolaires lors de sa rencontre avec le président Mahmud Abbas en octobre 2021.

Réponse du Conseil fédéral.