Immatriculer à partir de 2023 uniquement des voitures de tourisme et des véhicules utilitaires légers propulsés par des énergies non fossiles

Wortlaut

Le Parlement créera les bases légales nécessaires afin qu'aucune nouvelle voiture de tourisme ni aucun nouveau véhicule utilitaire léger propulsés par des énergies fossiles ne soient immatriculés en Suisse à partir de 2023 (stratégie zéro émission).

Begründung

En ratifiant l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse s'est fixé pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % d'ici 2030 par rapport à 1990. Une autre réduction drastique sera ensuite nécessaire pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris (zéro émission nette d'ici 2050). Il apparaît clairement que le transport individuel motorisé devra y contribuer de manière conséquente, puisque la réduction des émissions dans le domaine du bâtiment, qui passe par l'assainissement énergétique, requiert beaucoup plus de temps, même en redoublant d'efforts dans ce domaine. Il faut donc rapidement rendre le parc automobile plus écologique. Une limitation des immatriculations est technologiquement neutre. Outre les véhicules électriques, les véhicules fonctionnant à l'hydrogène, au gaz non fossile, ou encore avec des systèmes de propulsion alternatifs qui n'existent pas encore - pour autant que ceux-ci ne reposent pas sur des carburants fossiles - pourraient toujours être immatriculés.

Les Verts proposent une stratégie en trois points dans le domaine de la mobilité :

1. endiguer le trafic routier superflu ;

2. transférer autant que possible le trafic indispensable vers les transports en commun et la mobilité douce ;

3. aménager au mieux le transport individuel motorisé restant pour les personnes (bruit, émissions) et pour l'environnement (émissions, effets sur le climat) ; à cet effet, le changement passe par des véhicules neutres sur le plan carbone, mais aussi par des véhicules plus légers et par l'encouragement du partage de voiture.

D'autres pays discutent déjà d'objectifs ambitieux en vue de réaliser le troisième point. Le gouvernement norvégien travaille à un projet prévoyant d'interdire la vente de véhicules équipés d'un moteur à combustion à partir de 2025. En décembre 2019, la France a mis en vigueur une loi interdisant à partir de 2040 la vente de voitures et de véhicules utilitaires légers propulsés par des énergies fossiles. En novembre 2020, le premier ministre britannique, Boris Johnson, a par ailleurs annoncé que la vente de voitures propulsées par des énergies fossiles serait déjà interdite en Grande-Bretagne à partir de 2030, et pas seulement à partir de 2035 comme initialement prévu.

L'assainissement énergétique du parc automobile suisse prendra encore du temps, même en cas d'interdiction d'immatriculer les véhicules mentionnés, puisque toutes les voitures déjà admises à la circulation pourront encore rouler. En Suisse, la durée moyenne d'utilisation d'une voiture neuve est de huit à neuf ans et il faut s'attendre à ce que ces véhicules soient ensuite encore utilisés à l'étranger.