Wortlaut

Concilier les obligations militaires et la famille est toujours très important, et ce principalement pour deux raisons. Il faut d'une part pouvoir réaliser la conception moderne d'une famille, dans laquelle le père s'occupe aussi des enfants indépendamment des ses obligations dans l'armée, la protection civile ou le service civil. Et d'autre part, il faut se rapprocher de l'objectif de 10 % de femmes dans l'armée.

1. Que fait-on actuellement pour mieux concilier obligations militaires et famille dans le domaine

a. de l'armée,

b. de la protection civile et

c. du service civil ?

2. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'il faut intervenir dans ce domaine ?

3. Quelles sont les possibilités qu'il envisage pour améliorer la situation en la matière ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache une grande importance à la compatibilité entre la vie de famille et le service obligatoire. Toutefois, la situation initiale diffère entre le service militaire et ceux de la protection civile et du service civil : il est plus aisé de concilier la vie de famille en servant la protection civile (en moyenne six jours de service par an) qu'en servant l'armée (en moyenne vingt à vingt-cinq jours par an). Et cela s'avère encore plus aisé pour le service civil, dès lors que les engagements peuvent être planifiés en toute indépendance. C'est donc par rapport à l'armée que la question de la conciliation entre service obligatoire et vie de famille se pose avec le plus d'acuité.

1. Les personnes astreintes au service militaire et à la protection civile ont la possibilité de présenter des demandes de déplacement de service et de congé pour des raisons personnelles ou familiales ; ces demandes sont prises en compte dans la mesure du possible. Dans le cas du service civil, la loi prévoit explicitement que des déplacements de service peuvent être accordés pour des raisons personnelles ou familiales. En outre, tant pour le service militaire, que celui de la protection civile ou du service civil, il est possible de toucher des indemnités pour les frais supplémentaires de garde d'enfants occasionnés par lesdits services, cela jusqu'à un certain plafond. Le service social de l'armée peut également fournir un soutien financier, des conseils et une assistance aux militaires et aux membres de la protection civile s'ils rencontrent des difficultés financières, familiales ou personnelles en raison du service à accomplir.

2/3. Les mesures possibles pour améliorer la compatibilité entre le service obligatoire et la famille sont constamment examinées. Il s'agit, par exemple, des possibilités de soutien dans le domaine de la garde d'enfants. L'armée examine également des modèles de service alternatifs qui permettraient aux militaires de bénéficier d'une plus grande flexibilité.

Réponse du Conseil fédéral.