Wortlaut

La nouvelle hausse des cas de COVID-19 va de pair avec celle du taux d'occupation des lits dans les hôpitaux suisses. La forte augmentation des patients atteints de formes graves pèse particulièrement sur les unités de soins intensifs. La durée de traitement plus longue et le travail plus important que doit fournir le personnel ont pour conséquence que les hôpitaux doivent de nouveau reporter des opérations. La forte pression que subit le personnel de santé ne faiblit donc pas, et le manque de main-d'oeuvre déjà criant s'accroît encore.

Le nombre de lits en soins intensifs diminue dans le même temps : au début de la pandémie, il avait été augmenté à plus de 1400, parfois grâce à la mise à disposition de lits " ad hoc ". Aujourd'hui, la limite de capacité est de nouveau inférieure à 900 lits.

Nous devons nous attendre à ce que le COVID-19 continue d'occuper notre système de santé. Dans ce contexte, des questions se posent sur les capacités nécessaires dans les unités de soins intensifs de nos hôpitaux. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes à des fins de clarté :

1. Que pense-t-il du fait que le nombre de lits en soins intensifs dans les hôpitaux suisses a clairement diminué entre le printemps 2020 et l'automne 2021 ?

2. L'absence d'indemnisation des hôpitaux pour le traitement de cas COVID graves est-elle un obstacle au renforcement des capacités des unités de soins intensifs ?

3. La pandémie peut-elle être maîtrisée au moyen de lits ad hoc mis à disposition à court terme ?

4. Quelle est l'estimation du Conseil fédéral concernant les capacités nécessaires à moyen et à long terme dans les unités de soins intensifs des hôpitaux suisses ?

5. La médecine intensive et les soins intensifs subissent une pénurie de main-d'oeuvre criante. La Suisse doit-elle former davantage de personnel dans ce domaine ?

6. Quelles mesures permettraient à la Suisse de remédier à l'importante pénurie de personnel en soins intensifs ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le système de santé et, partant, les capacités hospitalières relèvent de la compétence des cantons. Le Conseil fédéral a sensibilisé les cantons à la situation actuelle et leur a demandé de prévoir des lits supplémentaires en soins intensifs à titre de réserve. Il est par exemple possible de créer de nouvelles places en soins intensifs en reportant des interventions non urgentes et en affectant du personnel d'autres services aux unités de soins intensifs (USI). Ces interventions doivent cependant être effectuées par la suite. En situation particulière, seuls les cantons ont la compétence d'ordonner de telles mesures et se fondent pour ce faire sur leur législation en matière de santé.

2. La rémunération des traitements liés aux COVID se fait selon la structure tarifaire SwissDRG, applicable dans le secteur hospitalier des soins somatiques aigus. SwissDRG SA est responsable du développement et de l'actualisation de la structure tarifaire et assure que ses études n'ont montré aucune sous-rémunération systématique du groupe de cas COVID (www.swissdrg.org > communication). Par conséquent, la rémunération liée aux patients COVID ne saurait être un obstacle au développement des capacités des USI.

3., 5. et 6. Jusqu'à présent, la mise à disposition de lits " ad hoc " a permis dans toute la Suisse de toujours disposer de capacités de soins intensifs suffisantes, bien que, localement, certains services soient en de rares cas parvenus à saturation. A court terme, il n'est guère possible de disposer de plus de capacités de traitement certifiées dans le domaine de la médecine intensive. Les capacités aux soins intensifs ne sont pas limitées par l'infrastructure (le nombre de lits), mais par le personnel infirmier spécialisé requis pour cette tâche. En raison de la charge persistante due au COVID-19 durant les derniers mois, les soins intensifs ont connu de nombreux départs, et les hôpitaux ne parviennent souvent pas à repourvoir les postes vacants. Former de nouveaux professionnels n'est de plus possible qu'à moyen terme, puisque la formation complémentaire nécessaire à cet effet s'étend sur deux ans.

Le Conseil fédéral reconnaît le manque de personnel soignant et soutient le contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers (iv. pa. 19.401), qui prévoit une campagne de formation. En plus des aides à la formation, le projet oblige les institutions de santé à former du personnel et les cantons à les soutenir financièrement pour cette tâche.

En outre, la Confédération a pris différentes mesures ces dernières années pour renforcer la profession infirmière et encourager davantage de professionnels des soins à continuer d'exercer ou à reprendre une activité dans le domaine. Elle a ainsi pris diverses mesures dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI) : mesures visant à améliorer la situation de la main-d'oeuvre qualifiée dans les soins de longue durée, y compris campagne de valorisation (" Une carrière empreinte d'humanité ") et soutien financier de programmes cantonaux de réinsertion ; programme visant à renforcer la collaboration entre les groupes professionnels de la santé (programme de promotion " Interprofessionnalité dans le domaine de la santé 2017-2020 ") ; mesures visant à améliorer la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ; et programme de promotion " Offres visant à décharger les proches aidants 2017-2020 ".

Le Conseil fédéral salue la volonté de promouvoir les possibilités de formation et de perfectionnement correspondantes, mais ne dispose toutefois pas de la compétence d'imposer des formations particulières.

4. La planification des capacités hospitalières relève de la compétence des cantons. De nombreux facteurs et besoins doivent être pris en considération pour déterminer les capacités de soins intensifs qui seront nécessaires dans l'avenir. Il revient aux cantons de procéder à ces calculs complexes.

Réponse du Conseil fédéral.