Wortlaut

Dans un article intitulé "PfizerLeak : les contrats Pfizer et leurs clauses surprenantes" https ://www.francesoir.fr/societe-sante/pfizerleak-les-contrats-surprenants-vaccins-pfizer, France Soir a publié des éléments qui semblent révéler l'existence, dans les contrats que Pfizer a conclus avec les États auxquels cette firme livre des vaccins contre le COVID-19, de clauses qualifiées à juste titre de "surprenantes" (pour ne pas dire plus).

1. Les contrats conclus par la Suisse comprennent-ils les clauses évoquées dans cet article ?

2. En tout état de cause, le Conseil fédéral ne considère-t-il pas que l'opacité qui règne d'une manière générale sur les contrats conclus avec les fabricants de vaccins (opacité qu'entretient manifestement le refus de les publier, ne serait-ce que partiellement) contribue à alimenter les doutes de cette partie importante de la population qui, aujourd'hui encore, malgré la propagande tendant à encourager la vaccination et l'arsenal de mesures coercitives fondées sur le "certificat" Covid, ne souhaite toujours pas se faire vacciner, du moins pas avec un vaccin à ARN messager ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les médias ont publié plusieurs projets de contrats passés entre les fabricants de vaccin et certains États. La Confédération ne se prononce cependant pas sur les textes concernant d'autres États, puisqu'il s'agit uniquement de projets non contraignants reposant sur un autre régime juridique, et n'ayant donc a priori aucune pertinence légale pour la Suisse. Le Conseil fédérale s'abstient donc aussi de les commenter, d'analyser leur crédibilité ou de les comparer aux contrats fermes passés avec la Confédération.

2. La confiance accordée par la population suisse aux mesures du Conseil fédéral reste élevée., Rien n'indique que le nombre de personnes opposées à la vaccination soit augmenterait après la publication des contrats passés avec les fabricants. En effet, les sceptiques ont en général d'autres raisons motivant leur rejet du vaccin que la non-publication des contrats.

La Suisse dispose d'une procédure d'autorisation très crédible pour les vaccins, puisque l'autorité compétente (Swissmedic) évalue et autorise ou non une substance sur une base scientifique et indépendamment de toute considération politique. La population a ainsi la certitude que seuls les vaccins sûrs et efficaces sont autorisés et utilisés en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.