Wortlaut

Dans son avis sur le postulat 21.3542, le Conseil fédéral estime que la législation suisse dispose des instruments nécessaires concernant l'extrémisme violent et le terrorisme. Or ce n'est pas le cas quand il s'agit, dans notre système de libre démocratie, de structures extrémistes au sein de sociétés parallèles qui ne sont pas ostensiblement violentes mais existent bel et bien. Le Conseil fédéral est donc prié d'étudier les mesures qui permettraient de remédier aux lacunes de connaissances sur le sujet.

Dans son avis sur ledit postulat, le Conseil fédéral indique que " les moyens (actuels et à venir) permettant de détecter et d'analyser les tendances extrémistes présentes dans les associations et institutions suisses de la société civile " suffisent. Il ne parle toutefois pas des structures sociales parallèles, où des incidents et des visions du monde ont cours qui contredisent le système de libre démocratie. Elles doivent être prises au sérieux, détectées et analysées. Elles sont présentes de manière flagrante dans les écoles, pour ne citer qu'un exemple, quand de jeunes hommes font prévaloir un respect strict de règles liberticides et mettent ainsi sous pression des jeunes filles qui se sentent proches de la culture occidentale et ne veulent pas être opprimées par le schéma familial d'une interprétation fondamentaliste. Dans la discussion sur l'interdiction de se dissimuler le visage, tout le monde était d'accord pour dire qu'il s'agissait de problèmes, notamment pour les femmes et les jeunes filles, qui existaient dans quelques rares groupes sociaux, problèmes qu'une interdiction de se dissimuler le visage ne réglerait pas à elle seule. Il faut donc focaliser l'attention sur ces rares groupes sociaux, les analyser, et décrire les actions nécessaires.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient du défi que les courants extrémistes peuvent représenter pour notre société. C'est pourquoi le Plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent (PAN) a été lancé en décembre 2017 sous la conduite du Réseau national de sécurité (RNS). Pour la mise en oeuvre de ce Plan d'action national, la Confédération soutient des projets élaborés par les cantons, les communes, les villes, les hautes écoles et la société civile au moyen du programme d'impulsion national, auquel cinq millions de francs sur une durée de cinq ans sont consacrés. Elle cofinance entre autres l'étude de l'Université de Lucerne sur le salafisme en Suisse alémanique (Salafismus in der deutschsprachigen Schweiz), comme le Conseil fédéral l'a expliqué dans sa prise de position au sujet de l'interpellation Binder-Keller 20.4706. Ce projet, qui s'étend sur plusieurs années (2019 à 2022), explore systématiquement le salafisme en Suisse alémanique à l'aide de méthodes empiriques, fournissant ainsi une base scientifique à une action politique éclairée dans le domaine de la prévention de l'extrémisme islamiste, du désengagement et de la réintégration. Par ailleurs, l'Office fédéral des assurances sociales a élaboré la brochure " Discours de prévention de la radicalisation sur Internet ", à laquelle il sera possible de se référer pour de futurs projets de prévention.

D'autres instituts de recherche se sont penchés sur le thème de l'extrémisme, comme la Haute école des sciences appliquées de Zurich (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften) avec la publication de deux études : l'une, en novembre 2018, s'est intéressée à la diffusion d'idéologies et de comportements extrémistes parmi les jeunes en Suisse (Verbreitung extremistischer Einstellungen und Verhaltensweisen unter Jugendlichen in der Schweiz) tandis que l'autre, en juin 2019, s'intitulait " État des lieux et évolution de la radicalisation djihadiste en Suisse - actualisation d'une étude exploratoire assortie de recommandations pour la prévention et l'intervention ". Les résultats de ces études sont publiés, parmi d'autres, sur le site du RNS et diffusés activement par l'organe de coordination national pour la mise en oeuvre du PAN.

La recherche d'informations sur des activités politiques ou religieuses pouvant être considérées comme légitimes au titre de la liberté d'opinion, d'association ou de réunion outrepasserait le cadre légal fixé par la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens ; RS 121), comme le mentionnait déjà la réponse du Conseil fédéral du 18 août 2021 au postulat Binder-Keller 21.3542. Pour rechercher de telles informations, le SRC doit disposer d'indices concrets laissant présumer que l'organisation ou la personne concernée utilise ses droits pour préparer ou exécuter des activités terroristes, d'espionnage ou relevant de l'extrémisme violent. Par ailleurs, les cantons et les communes ont créé des points de contact, pour la population et les spécialistes, auxquels il est possible de faire part de ses observations ou de poser des questions sur des comportements radicaux ou extrémistes violents.

Considérant tous les instruments et possibilités déjà à disposition ainsi que les actions en cours pour identifier les tendances extrémistes et fondamentalistes au sein de la société et faire des recherches à leur sujet, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.