Wortlaut

Les récents progrès dans le domaine de l'analyse de la pollution de l'air ont mis en évidence l'enjeu important que représente la quantification des particules fines dans la compréhension toxicologique et épidémiologique de la pollution atmosphérique. Ainsi, il a été démontré que plus les particules étaient fines et nombreuses, plus elles étaient délétères à la santé humaine, particulièrement chez les enfants. Or, les mesures actuelles de ces particules -qui se basent sur la quantification de la masse de particules (ou PM)- ne représentent pas une méthode de choix appropriée pour évaluer leur dangerosité. En effet, les mesures actuelles par masse ne sont, par exemple, pas en mesure de détecter des particules ultrafines particulièrement nocives. Finalement, l'institut Paul Scherrer a récemment mis en évidence l'importance d'également tenir compte du potentiel oxydatif des particules fines, montrant par exemple qu'à concentration égale, elles pouvaient être plus dangereuses pour la santé en milieu urbain. Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il de l'utilité et de la pertinence des méthodologies d'évaluation quantitative des particules fines en comparaison des mesures actuelles ?

2. Entend-il soutenir la recherche en vue de pouvoir mesurer le potentiel oxydatif des particules fines ?

3. Envisage-t-il d'adapter la norme OPair en fonction des progrès techniques dans le domaine de l'analyse de la pollution de l'air, afin de protéger au mieux la santé de la population ?

4. Comment prévoit-il de répondre aux interrogations soulevées par l'institut Paul Scherrer quant à la dangerosité des particules fines -du fait de leur potentiel oxydatif augmenté- en milieu urbain ?

5. Envisage-t-il d'adapter sa stratégie suisse de protection de l'air datant de 2009 au nouvelles recommandations de l'OMS publiées le 22 sept. 2021 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les nouvelles lignes directrices de l'OMS, publiées le 22 septembre 2021, confirment que la mesure de la masse des poussières fines dans l'air (PM10 et PM2,5) est appropriée pour assurer le monitoring et pour fixer des critères de qualité de l'air dans les législations nationales.

Ces lignes directrices donnent également des informations qualitatives sur les bonnes pratiques pour la gestion de certains types de particules en suspension comme les particules ultrafines, pour lesquelles on ne dispose pas d'assez de données quantitatives pour établir des seuils de référence. Il est à signaler que plusieurs stations du réseau national d'observation des polluants atmosphériques NABEL mesurent le nombre de particules ultrafines depuis 2005.

2. et 4. Des campagnes de mesures du potentiel oxydatif de différentes composantes des poussières fines sont en cours, tant auprès du Paul Scherrer Institute que de l'Empa avec le soutien de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Par ailleurs, les nouvelles publications scientifiques sont évaluées systématiquement par l'Institut tropical et de santé publique suisse sur mandat de l'OFEV. Ces informations permettront de préciser la nécessité d'agir pour limiter les émissions polluantes.

3. et 5. Dans sa réponse à la motion Clivaz Christophe 21.3858 " Pollution de l'air et particules fines PM2,5. Révision de l'ordonnance sur la protection de l'air afin de mieux protéger la population ", le Conseil fédéral a indiqué qu'il se prononcera sur une éventuelle adaptation de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair, RS 814.318.142.1) lorsque les recommandations de la Commission fédérale pour l'hygiène de l'air (CFHA) seront publiées. La CFHA est chargée d'examiner les implications des nouvelles lignes directrices de l'OMS pour la Suisse. Le Conseil fédéral tiendra également compte de ces recommandations dans sa stratégie de lutte contre la pollution de l'air.

L'amélioration de la qualité de l'air sera obtenue en réduisant davantage les émissions de polluants par l'application des meilleures techniques disponibles. La coordination au niveau international est essentielle afin de tenir compte des nouvelles données scientifiques et techniques à disposition. Indépendamment des mesures d'immissions, la législation suisse prescrit des limitations d'émissions à la source des différentes fractions de poussières fines, notamment dans le secteur des moteurs diesel et à essence. L'électrification croissante des véhicules permettra aussi de limiter ces émissions. Dans le secteur de l'aviation, l'introduction de normes internationales et l'usage de carburants synthétiques ou biogènes, mélangés au kérosène, apporteront des améliorations en faveur de la qualité de l'air et du climat.

Réponse du Conseil fédéral.