Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer à l'intention du Parlement un rapport dans lequel il montrera comment le dialogue entre milieux scientifiques et politiques pourrait être renforcé et pérennisé au niveau institutionnel. Il analysera et évaluera en particulier les modèles de conseils scientifiques dans le domaine politique qui sont utilisés dans d'autres pays.

Begründung

L'expertise et les scénarios scientifiques jouent un rôle majeur dans la recherche de réponses aux défis sociétaux et aux questions cruciales pour l'avenir. C'est la raison pour laquelle, dans les pays voisins, les politiciens consultent en permanence les académies et autres réseaux de chercheurs. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, l'académie nationale allemande Léopoldine est chargée d'étudier sous l'angle scientifique les thèmes cruciaux pour l'avenir, indépendamment de tout intérêt économique ou politique, et de mettre le résultat de ses recherches à la disposition du monde politique et du public.

En Suisse aussi, il existe des académies et des réseaux de chercheurs et de scientifiques hautement qualifiés qui étudient les grandes questions qui nous occuperont dans quelques années. Or, le gouvernement et le Parlement ne recourent que ponctuellement au savoir développé par ces institutions. Ils ratent ainsi l'occasion d'établir une relation de confiance durable avec les milieux scientifiques et de favoriser une compréhension mutuelle des rôles, compétences et fonctionnements respectifs des milieux politiques et scientifiques, y compris en dehors des crises. Une présentation des différentes formes possibles de dialogues entre milieux scientifiques et politiques permettra au Parlement de débattre d'améliorations ciblées dans ce domaine.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les institutions du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (institutions FRI), notamment les organes d'encouragement de la Confédération que sont le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), les Académies suisses des sciences et Innosuisse, mais aussi les hautes écoles, assument des rôles distincts dans le système scientifique suisse. Le dialogue entre la science et la politique est une entreprise collective. Cela étant dit, il est à noter que les institutions FRI contribuent de manière continue à une politique fondée sur des preuves scientifiques.

Ce soutien englobe la communication et la mise à disposition de résultats scientifiques ainsi que le dialogue avec les instances politiques et l'administration.

L'encouragement du dialogue entre la science et la politique est une tâche centrale des Académies suisses des sciences. On peut mentionner à ce titre la plateforme Sciences et Politiques de l'Académie suisse des sciences naturelles, les différentes formes de transmission du savoir ainsi que les rencontres avec des parlementaires ou les auditions dans les commissions parlementaires. Les conditions de base à un dialogue crédible sont l'indépendance et l'excellence scientifiques, deux principes auxquels les académies sont profondément attachées. En ce qui concerne l'acquisition et la transmission de connaissances sur des questions complexes pour la société, un rôle majeur revient également au FNS. De plus, le Conseil suisse de la science CSS, en tant que commission extraparlementaire, conseille le Conseil fédéral sur toutes les questions relatives à la politique de la science, des hautes écoles, de la recherche et de l'innovation et publie régulièrement des rapports sur des thèmes pertinents pour le domaine FRI.

Le contexte de la pandémie de COVID-19 a montré que le dialogue entre la science, la politique et l'administration est important, mais il a aussi mis en lumière certains potentiels d'amélioration. À la suite de la première évaluation de la gestion de crise de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a chargé les départements et la Chancellerie fédérale de développer leurs réseaux jusqu'à fin 2021 afin que les institutions de la science, de l'économie et de la société civile puissent assumer une fonction de conseil en cas de crise. Par ailleurs, du fait de l'adoption du postulat 20.3280 Michel " Mettre à profit le potentiel scientifique en période de crise ", le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport comment créer un réseau scientifique interdisciplinaire ou un centre de compétences pour les situations de crise. Ce rapport devra indiquer les avantages et les inconvénients, les possibilités de mise en oeuvre et le besoin de légiférer à ce sujet. L'un des thèmes prioritaires de la deuxième évaluation de la gestion de crise sera la question de la collaboration entre l'administration et la science. Elle comprendra en outre une comparaison internationale de la manière dont la science est intégrée dans les appareils gouvernementaux d'autres États. Les résultats seront présentés dans un rapport remis au Conseil fédéral d'ici à l'été 2022 et serviront également de base au rapport qui sera élaboré en exécution du postulat Michel.

Le Conseil fédéral considère que des formes de dialogue bien établies entre la science, l'administration et la politique existent déjà. D'autres possibilités sont néanmoins examinées. Le Conseil fédéral est donc d'avis que les demandes de l'auteure du postulat sont prises en compte dans les réflexions et les travaux en cours, et qu'un rapport supplémentaire n'apporterait pas de nouvelle impulsion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.