Wortlaut

Je dépose la présente initiative parlementaire visant à mettre sur pied une loi fédérale sur la réglementation du prix du livre, afin de promouvoir la qualité et la diversité du livre en tant que bien culturel et de garantir l'accès du plus grand nombre à la littérature.

Begründung

Le livre n'est pas un simple bien de consommation. Il s'agit d'un bien culturel. Il mérite donc certaines dérogations aux lois du marché. Le but d'une telle législation est de protéger la qualité et la diversité du livre en Suisse, et de garantir l'accès à la littérature au plus grand nombre de personnes. Les librairies ont pour ce faire un rôle essentiel. Elles sont un maillon essentiel de la chaîne du livre et permettent de valoriser les écrivain-e-s de notre pays, ainsi que le travail d'édition.

Une réglementation fédérale du prix du livre est une solution appropriée et complémentaire aux autres instruments de promotion du livre. Elle a été adoptée par la plupart des pays autour de nous et est soutenue par les professionnel-le-s de la branche.

Les bases constitutionnelles fédérales permettent la mise en place d'une telle législation, comme l'avaient montré les études menées lors du traitement de l'initiative parlementaire Maitre 04.430. En effet, il y a dix-sept ans, le conseiller national Jean-Philippe Maitre déposait une initiative parlementaire de même teneur. Celle-ci, après un long parcours politique, obtenait une majorité aux Chambres fédérales mais échouait en référendum en 2012 dans une votation populaire dévoilant de grandes différences entre régions linguistiques.

Depuis lors, la situation n'a pas évolué positivement pour le monde du Livre en Suisse. La disparition des librairies indépendantes et l'appauvrissement de l'offre se poursuivent. Ainsi, alors qu'il restait encore 579 librairies en Suisse en 2013 (pour 2600 emplois équivalents plein temps), elles n'étaient plus que 476 en 2017 (1907 EPT) (source : Statistique de poche de la culture en Suisse). Ce nombre baisse chaque année. Derrière ce chiffre, c'est un appauvrissement culturel pour notre pays.

L'absence de réglementation sur les prix conduit à une détérioration de la qualité et de la diversité, avec une concentration entre les mains de grands groupes qui centrent leur stratégie sur les best-sellers. Cela se fait au détriment du public, de la branche et de la diversité culturelle. Le livre n'est pas un simple produit commercial. C'est un véhicule essentiel de la culture.