Wortlaut

La mise en place du Centre national pour la cybersécurité (NCSC) a été une étape importante pour la Suisse sur la voie de l'énorme défi que représente la sécurité dans l'espace numérique. A posteriori, il s'avère que la création d'un délégué à la cybersécurité a été un moyen simple pour créer une instrument de cybersécurité rapidement opérationnel.

Compte tenu de la cybermenace croissante - nul besoin d'insister sur la précarité de la situation - on est en droit de se demander si la forme institutionnelle choisie, à savoir un centre national, est la bonne pour faire face au défi sur le long terme et si elle permet de disposer de la marge de manoeuvre et des ressources adéquates. En comparaison avec le NCSC du Royaume-Uni par exemple (2,3 milliards de francs de budget, plus de 1000 collaborateurs), les structures suisses sont manifestement très légères.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Est-il d'avis que les ressources et la marge de manoeuvre du NCSC sont toujours adéquates ?

2. La stratégie du NCSC pour la période après 2023 prévoit-elle une évolution vers une forme institutionnelle plus importante (par ex. secrétariat d'État ou office fédéral) ?

3. Dans l'affirmative, faut-il préférer un secrétariat d'État à un office, étant donnée l'importance de la coopération internationale dans le domaine de la cyberdéfense ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 : Le Conseil fédéral a décidé de la création du Centre national pour la cybersécurité (NCSC) le 30 janvier 2019. Depuis lors, le NCSC n'a cessé de se développer. Il compte actuellement 39 collaboratrices et collaborateurs et dispose d'un budget annuel de 11 millions de francs. Le Conseil fédéral est prêt à en poursuivre le développement en fonction des besoins. Il souligne toutefois que les unités administratives du système politique fédéraliste et décentralisé de la Suisse ne sont pas comparables, quant à leur taille, à celles des États fortement centralisés.

Question 2 : Le NCSC a été créé au sein du Secrétariat général du Département fédéral des finances pour lui permettre de démarrer ses activités opérationnelles le plus rapidement possible. Il est prévu que les structures organisationnelles fassent l'objet d'un examen en 2022. Dans ce cadre, le Conseil fédéral se penchera aussi sur la question de savoir si le NCSC doit être transformé en une unité administrative autonome.

Question 3): La coopération internationale sur le plan technique et opérationnel et au niveau stratégique joue un rôle primordial dans la cybersécurité. Le NCSC, le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Secrétariat d'État aux questions financières internationales coordonnent leur action dans ce domaine et travaillent en étroite collaboration. La grande importance que revêtent les interconnexions à l'échelle internationale ne signifie pas obligatoirement qu'un secrétariat d'État offre une forme d'organisation plus appropriée qu'un office fédéral. Par ailleurs, le Conseil fédéral a la possibilité de conférer le titre de secrétaire d'État, même temporairement, lorsque cela est nécessaire pour des négociations internationales.

Réponse du Conseil fédéral.