Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'aménager dans les plus brefs délais les passages à faune des routes nationales de manière à ce que les sangliers ne puissent pas les emprunter, à titre de prévention contre la peste porcine africaine.

Begründung

La peste porcine africaine (PPA) ne présente aucun danger pour l'être humain, mais s'avère presque toujours mortelle chez les porcs, qui succombent en l'espace de quelques jours. Les sangliers peuvent notamment transmettre cette maladie aux porcs domestiques.

Ces dernières années, la PPA s'est propagée de l'Europe de l'Est vers la Suisse. À l'heure actuelle, des sangliers et quelques porcs domestiques ont déjà contracté cette maladie à la frontière germano-polonaise. Ce n'est qu'une question de temps avant que les sangliers en Suisse soient également contaminés. Depuis leur construction, les autoroutes font obstacle aux déplacements naturels des animaux sauvages, raison pour laquelle on ne voit que rarement des hardes de sangliers au sud de l'Al et de l'A3 en Suisse centrale et orientale. Les corridors faunistiques en cours de construction ou déjà ouverts permettent cependant aux sangliers de se déplacer dans toute la Suisse et de se mélanger aux autres sangliers. On peut donc s'attendre à ce qu'ils soient de plus en plus nombreux à migrer vers le canton de Lucerne, où se trouve la plus grande population de porcs domestiques de Suisse.

Une propagation de la PPA par les sangliers représente un danger pour les exploitations porcines et impliquerait des mesures de protection globales et coûteuses. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires les énumère dans ses directives techniques. Il est notamment prévu de fermer les passages à faune en cas d'apparition de la PPA en Suisse.

Par mesure de précaution, il est toutefois indiqué d'aménager rapidement les passages à faune des routes nationales de manière à ce que les sangliers ne les franchissent pas. Cela permettrait de limiter les déplacements de ces derniers dans toute la Suisse avant même qu'ils ne soient contaminés par la PPA. Une clôture électrique basse ou d'autres installations techniques pourraient par exemple être mises en place. Les animaux sauvages autres que les sangliers devront néanmoins pouvoir utiliser les passages.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La fermeture temporaire des passages à faune est l'une des mesures prévues par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et l'Office fédéral de l'environnement en cas d'apparition de la peste porcine africaine (PPA) dans une région. En novembre 2021, environ 300 personnes réparties sur 24 cantons ont, dans le cadre d'un exercice de crise national, combattu l'apparition fictive de cette maladie hautement contagieuse. L'exercice a été un succès et a montré que les instruments disponibles et les mesures prévues sont suffisants pour lutter efficacement contre l'apparition de la PPA.

En premier lieu, la PPA se propage sur de grandes distances en raison de l'activité humaine, par exemple l'abandon de déchets de charcuterie sur les aires d'autoroute en dehors des poubelles ou le transport du virus par le biais de chaussures contaminées, qui contribue à une propagation rapide du virus. C'est pourquoi le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er mai 2021 l'art. 295a de l'ordonnance sur les épizooties (RS 916.401) afin de garantir une information exhaustive du public en cas d'épizootie hautement contagieuse. Il entend ainsi réduire au strict minimum la propagation le long des voies de communication et prévenir des comportements inappropriés. Par suite, des affiches ont été placées sur les aires de repos et les aires d'autoroute en septembre 2021.

Pour endiguer l'épizootie, il est en outre essentiel d'appliquer rigoureusement les mesures de biosécurité dans le secteur agricole. Celles-ci prévoient par exemple l'installation à l'entrée de la porcherie d'un sas d'hygiène pour le personnel de l'exploitation et la pose d'une double clôture autour des courettes des porcs domestiques.

La propagation de la PPA par des sangliers en migration joue un rôle secondaire. Par conséquent, ce n'est donc qu'en cas d'apparition effective de la PPA qu'il convient d'examiner si la limitation des déplacements des sangliers dans les régions touchées permet d'endiguer la propagation de la maladie. Il faut en outre tenir compte du fait qu'une telle limitation empêche également la migration des autres animaux de taille similaire, comme les chevreuils, les chamois, les lynx ou les loups, ce qui a des conséquences négatives sur l'écologie. Une fermeture qui ne touche que les sangliers n'est en effet pas réalisable.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.