Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

1. Comment évalue-t-il l'état actuel de la technique en matière d'armes à micro-ondes ? Y a-t-il déjà des systèmes d'armes prêts à l'engagement ou sont-il seulement en phase de développement ?

2. Le Conseil fédéral estime-t-il que les armes à micro-ondes constituent une menace réelle pour la Suisse ?

3. Comment entend-il protéger la Suisse contre d'éventuelles attaques avec des telles armes ?

4. Pense-t-il que notre pays a besoin de nouvelles compétences pour gérer une telle menace à l'avenir ?

5. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a-t-il connaissance d'une quelconque menace par des armes à micro-ondes ? Le Conseil fédéral serait-il disposé à produire un rapport à ce sujet ?

Begründung

Depuis quelques années, divers médias rapportent que la technologie des micro-ondes peut être utilisée comme arme. Des applications militaires sont envisageables, mais aussi une utilisation à des fins terroristes et pour commettre des actes criminels difficilement traçables. On lit notamment que cette technologie permettrait de perturber l'électronique des avions et des hélicoptères pour les faire s'écraser. Il faut donc que le Conseil fédéral fasse une évaluation réaliste de ce dont cette technologie est capable et sur la manière dont la Suisse doit s'y préparer pour pouvoir s'en protéger.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les progrès réalisés ces dernières années dans le domaine des micro-ondes de forte puissance (high-power microwaves) concernent avant tout la miniaturisation de composants. Parmi les répercussions de ces avancées, les petits systèmes ont gagné assez en performance pour constituer un intérêt en vue d'une application militaire. À l'heure actuelle, on connaît ainsi deux champs d'application où l'utilisation de cette technologie est étudiée à des fins militaires.

- Dans la défense contre les petits drones, les armes à micro-ondes de forte puissance (AMFP) pourraient être employées pour leur efficacité et leur mode de fonctionnement silencieux. Elles risquent toutefois d'avoir des effets inopinés sur d'autres appareils électroniques. Un premier système de ce genre a déjà été testé en 2021 par les forces aériennes américaines pour la protection d'une base aérienne militaire.

- Les AMFP peuvent être intégrées à des armes à longue portée, comme les missiles de croisière, et pourraient être employées contre des installations de conduite, des centres de données ou d'autres infrastructures critiques, pour affecter, au moins temporairement, leur fonctionnement. Les États-Unis ont déjà testé de telles armes en 2017. Depuis, peu de modèles se seraient avérés opérationnels.

L'une des difficultés dans l'emploi des AMFP est la variabilité de leurs effets sur les composants électroniques. Dans les cas extrêmes, ils peuvent endommager si gravement le circuit de commutation de la microélectronique de certains appareils que ceux-ci en deviennent inutilisables. D'autres fois, les dysfonctionnements ne sont que temporaires et peuvent être résolus par un simple redémarrage.

2. / 3. Les AMFP pour la défense contre drones sont purement défensives et ne constituent donc pas une menace pour la Suisse. Par contre, les missiles de croisière comportant des AMFP sont des armes offensives. Les AMFP performantes ne sont pas disponibles sur le marché libre et très peu de pays disposent de la technologie requise à leur engagement. Au vu de leur faible prolifération, le Conseil fédéral ne voit donc pas de nécessité d'agir dans l'immédiat.

4. Le développement et la prolifération de ces systèmes sont constamment surveillés. De plus, des institutions suisses participent actuellement à des projets de recherche en lien avec cette problématique.

5. En collaboration avec d'autres organes fédéraux, le Service de renseignement de la Confédération analyse en ce moment toute sorte de menaces dont la Suisse pourrait pâtir, notamment celles pouvant résulter de développements technologiques. Au vu des connaissances actuelles, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'établir un rapport spécifique sur ce thème.

Réponse du Conseil fédéral.