Wortlaut

Selon une nouvelle étude parue en septembre 2021 et conjointement menée par le Centre d'onco-hématologie Hirslanden de la Clinique des Grangettes (Genève) et l'Université d'Oxford, et publiée dans The international Journal of Molecular Sciences, les sels d'aluminum semblent bel et bien présenter un réel risque pour le santé, en particulier des femmes. Au regard de cette nouvelle étude et de ses considérations, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir donner suite aux questions et préoccupations suivantes :

1. Le Conseil fédéral a-t-il pris connaissance de cette étude, et envisage- t-il de la soumettre aux même analyses et critiques que la littérature scientifique évaluée entre 2016 et 2020 ayant conclu à l'absence de risques cancérigènes pour les consommatrices et le consommateurs ?

2. Le cas échéant, le Conseil fédéral envisage-t-il l'adaptation de la légalisation suisse, comme il l'avait formulé dans son rapport de 2020 ? (p. 13)

3. Le Conseil fédéral a-t-il été informé d'une évaluation ou d'un début d'analyse de ces résultats par le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) ?

4. En corrélation avec la question 3 et dans la même lignée que la question déjà formulée dans le postulat 16.3762, la Suisse pourrait-elle, à l'aune de ces découvertes, envisager l'interdiction de ces produits sur son territoire ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. et 3. Comme formulé dans l'avis du Conseil fédéral en réponse à l'interpellation Ip. Python 21.4193 " Cancers du sein et sels d'aluminium dans les cosmétiques. Quand reconnaîtrons-nous enfin les liens de causalité ? ", le Conseil fédéral a pris connaissance de cette nouvelle étude effectuée sur des cellules d'hamster (Tenan et al. [2021] Aluminium enters mammalian cells and destabilizes chromosome structure and number). Les résultats confirment les observations expérimentales précédentes menées par le groupe de recherche Mandriota/Sappino : ils montrent à nouveau un potentiel génotoxique et des propriétés cancérigènes de l'aluminium. L'étude n'a toutefois pas été réalisée dans le respect des directives scientifiques reconnues pour l'évaluation des cosmétiques. Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de l'UE a déjà évalué plusieurs études similaires et les a prises en compte dans les conclusions de son dernier avis publié en 2020. Or, cette nouvelle étude n'amène pas d'éléments scientifiques nouveaux qui n'aient pas déjà été pris en considération par le CSSC.

Ainsi, selon l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), les résultats obtenus par cette nouvelle étude n'entraînent pas de modifications de l'évaluation globale des risques liés à l'utilisation de l'aluminium dans les cosmétiques. Il n'y a donc pas de raison de remettre en question les affirmations du rapport du Conseil fédéral de juin 2020 ainsi que les conclusions du CSSC au niveau européen.

2. et 4. Comme les résultats de cette nouvelle étude ne modifient pas les conclusions du rapport du Conseil fédéral, il n'entend pas interdire l'aluminium dans les cosmétiques. Rappelons toutefois que, dans son avis de 2020, le CSSC a défini des concentrations maximales en aluminium pour les antitranspirants, les produits utilisés pour le soin des lèvres et les dentifrices qu'il considère comme sûres pour la santé. Ces concentrations correspondent à celles trouvées actuellement sur le marché qui doivent déjà garantir, dans le cadre de l'autocontrôle, la sécurité des consommatrices et des consommateurs. La Commission européenne évalue actuellement les modalités de reprise de l'avis du CSSC dans sa législation (prévue dans le courant 2022). Le cas échéant, ces valeurs limites seront reprises dans la législation suisse pour maintenir son équivalence avec celle de l'Union européenne.

Réponse du Conseil fédéral.