Wortlaut

Les apiculteurs se font beaucoup de souci pour leurs abeilles. Malgré les efforts de la Confédération pour observer l'apparition et l'évolution des populations de frelons asiatiques, cette espèce exotique invasive continue de se propager en Suisse.

Depuis son arrivée dans le sud de la France en 2004, le frelon asiatique continue de coloniser les régions avoisinantes à une vitesse de plusieurs dizaines de kilomètres par an. C'est un prédateur redouté des abeilles à miel, dont il peut anéantir les colonies en l'espace de quelques semaines à peine.

Dans sa réponse à l'interpellation 20.4480, le Conseil fédéral confie aux cantons la responsabilité d'éradiquer les nids de frelons asiatiques. Les cantons ne disposent généralement pas des connaissances et des compétences hautement spécialisées que requiert cette tâche et sont souvent désemparés face à cette nouvelle menace. Détruire des nids est en outre très coûteux, mais reste toutefois à ce jour la meilleure des solutions puisqu'elle est ciblée et ne nuit pas du tout aux populations d'autres espèces d'insectes, qui subissent déjà une forte pression. Des financements possibles ont été proposés dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l'environnement (RS 814.01) que le Conseil fédéral devait soumettre au Parlement pour délibération en 2021. Il y a urgence, or le projet n'a toujours pas été présenté aux chambres.

Le frelon asiatique n'attend pas, et la situation se dégrade. Sa présence a été constatée dans les cantons de Genève, du Jura et du Tessin et sa reproduction sur le territoire suisse a été observée pour la deuxième année consécutive.

1. Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour alerter les cantons, les motiver et les soutenir dans leurs programmes de destruction des nids de frelons asiatiques ?

2. Envisage-t-il de faire avancer la classification du frelon asiatique dans le cadre de la stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ?

3. Dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l'environnement qu'il aurait dû soumettre au Parlement en 2021, prend-il en considération de nouvelles mesures, notamment financières ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à l'interpellation 20.4480 " Vu la présence du frelon asiatique, anticiper le printemps avec les apicultrices et apiculteurs ", déposée par la conseillère aux États Elisabeth Baume-Schneider. Les mesures mentionnées se révèlent suffisantes à ce jour.

2. Les différentes espèces, y compris le frelon asiatique, sont actuellement catégorisées au moyen du système de classification de la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes. Ces travaux sont liés au calendrier de la révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01).

3. Dans le cadre de la consultation relative à la LPE, qui vient de s'achever, les cantons ont notamment demandé une plus grande participation de la Confédération aux mesures de lutte prises par les cantons. Le Conseil fédéral se prononcera sur le projet courant 2022.

Réponse du Conseil fédéral.