Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à présenter la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU.

Begründung

Le Conseil fédéral (singulièrement le DFAE) présente la candidature de la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. L'élection des membres aura lieu à New York en juin 2022.

Le Conseil de sécurité se compose de 5 membres permanents, avec droit de veto, et de 10 membres élus pour un mandat de 2 ans. Au sein du conseil, l'influence de la Suisse serait très limitée, pour ne pas dire nulle. Les Nations Unies prennent leurs décisions sans se soucier de l'équité et de la démocratie mais selon la logique du pouvoir. La politique onusienne est donc partisane et factieuse.

La Suisse a une longue tradition de neutralité et d'indépendance, aussi doit-elle rester à l'écart de tels organismes supranationaux. Adhérer au Conseil de sécurité de l'ONU contraindrait notre pays à prendre parti en cas de conflit, ce qui viderait de sa substance la neutralité suisse, neutralité que le Conseil fédéral et les majorités politiques ont déjà compromises coupablement, à plusieurs reprises. Cette adhésion saperait en outre l'autorité et la crédibilité des bons offices, si réputés, de notre diplomatie.

Au lieu d'aspirer à un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, ce qui l'asservirait encore plus à cette organisation, la Suisse devrait plutôt songer à quitter les Nations Unies et ses agences.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'adhésion de la Suisse à l'ONU a été décidée par le peuple et les cantons le 3 mars 2002. Elle permet à la Suisse de s'impliquer efficacement dans les organes principaux de l'ONU. Les objectifs de politique extérieure de la Suisse coïncident avec les objectifs définis dans la Charte de l'ONU. Les problèmes actuels - tels que le changement climatique, l'armement ou la migration - sont globaux et ne peuvent pas être résolus en faisant cavalier seul. L'adhésion à l'ONU est donc judicieuse, démocratiquement légitimée et crée de bonnes conditions pour la promotion de la Suisse en tant qu'État hôte d'organisations internationales.

Une adhésion au Conseil de sécurité est également dans l'intérêt de la Suisse. Elle lui permet de s'engager de manière influente en faveur de la paix et de la sécurité ainsi que pour un ordre international fondé sur des règles. Pour un pays de taille moyenne orienté vers l'exportation, cela revêt une grande importance. Un siège au Conseil de sécurité améliore en outre l'accès aux gouvernements importants et permet à la Suisse de mieux se faire entendre en matière de politique extérieure et de sécurité.

Un mandat au Conseil de sécurité est compatible avec la neutralité. Le Conseil fédéral l'a expliqué en détail dans son rapport sur la candidature du 5 juin 2015. Le Conseil de sécurité a pour mission de garantir la paix et la sécurité dans le monde. Il n'est pas partie au conflit, mais fait respecter le droit international et la Charte de l'ONU, si nécessaire par des mesures contraignantes. La Suisse applique déjà, comme non-membre, toutes les décisions du Conseil de sécurité. L'adhésion répétée d'autres États neutres et ne faisant partie d'aucune alliance, tels que l'Autriche, l'Irlande (membre actuel) et notre co-candidat Malte, prouve que ni la crédibilité de la neutralité, ni un engagement actif au Conseil de sécurité ne seront remis en question. Au contraire, elle représente un atout.

La neutralité place la Suisse dans une position favorable pour offrir ses bons offices également en tant que membre du Conseil de sécurité. D'une part, elle s'efforcera d'agir comme lien au sein même de l'organe et de favoriser la prise de décision par le dialogue. D'autre part, les exemples de la Suède et de l'Allemagne montrent que l'adhésion offre également des opportunités de bons offices. La Suède a joué un rôle de médiateur dans le conflit au Yémen et a convoqué une importante conférence à Stockholm en 2018. L'Allemagne s'est fortement engagée dans le conflit libyen et a organisé la conférence de Berlin en 2020.

L'adhésion au Conseil de sécurité est une occasion pour la Suisse de continuer à renforcer sa réputation et sa crédibilité en matière de politique de paix. Un retrait de la candidature entraînerait une perte de crédibilité. Dans ce contexte, le Conseil fédéral renvoie également aux motions 10.3961, 15.3559 et 18.4123.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.