Wortlaut

Afin de pouvoir protéger plus efficacement l'être humain et son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, on modifiera comme suit l'al. 2 de l'art. 74 (Protection de l'environnement) de la Constitution fédérale :

" La Confédération prend, en accord avec les cantons, des mesures pour prévenir de telles atteintes. Les frais inhérents à ces atteintes sont supportés solidairement par ceux qui les causent et par la collectivité. À l'inverse, toute personne qui prévient ces atteintes par son comportement doit être soulagée financièrement. La collectivité est subsidiairement responsable de la réparation des dommages environnementaux dont les auteurs ne peuvent pas être identifiés ou poursuivis. "

Begründung

La politique environnementale ne doit pas se contenter de punir unilatéralement, elle doit également récompenser les bons comportements. Pour pouvoir atteindre à temps les objectifs climatiques nationaux et internationaux, il faut amorcer un changement de comportement encore plus prononcé au sein de l'économie et de la population. Les futures modifications de la législation environnementale ne semblent avoir une chance d'être acceptées par la population que si elles s'inspirent de l'esprit libéral. Divers exemples du passé dans d'autres domaines montrent que l'une des incitations les plus efficaces est celle qui touche directement le porte-monnaie des personnes concernées, et donc leur responsabilité individuelle. Un système incitatif pénalisant financièrement les personnes aux comportements dommageables et récompensant financièrement les personnes aux comportements exemplaires est - on le sait - prometteur. Dans les cas où il n'est pas possible de procéder de la sorte, les taxes environnementales constituent un substitut complémentaire. Pour des raisons inhérentes à la législation sur l'environnement et à celle sur les finances publiques, il s'agit de rechercher un équilibre entre les charges grevant toutes les parties concernées. Pour que le législateur adhère de plus en plus à ce principe de solidarité dans sa politique environnementale, il faut inscrire ce système incitatif dans la Constitution fédérale. Et il faut aussi, dans toute la mesure du possible, abolir un maximum d'obstacles administratifs et bureaucratiques.