Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport le potentiel de consommation d'énergie que recèlent les appareils qui tournent inutilement et de proposer des mesures et des mécanismes incitatifs qui permettraient d'éviter ce gaspillage.

Begründung

L'accroissement de l'efficacité énergétique est l'un des principaux éléments qui conditionnent la réalisation des objectifs de la Stratégie énergétique 2050+. Le potentiel de réduction de la consommation d'électricité est estimé à 30 % au moins et il est aujourd'hui loin d'être pleinement exploité. Mais l'efficacité énergétique, c'est aussi la suffisance énergétique, qui repose sur les changements de pratique et les optimisations opérationnelles. Ces optimisations concernent surtout la consommation d'énergie inutile, due notamment aux nombreux moteurs et processus industriels qui tournent pour rien, comme les systèmes de ventilation et d'éclairage qui fonctionnent alors même qu'il n'y a personne dans la pièce. Ce fonctionnement à vide est une forme particulièrement révoltante de gaspillage d'énergie, car il se traduit par une consommation d'électricité dépourvue de la moindre utilité.

Le rapport de mai 2021 que l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a consacré à la consommation d'électricité identifie lui aussi un potentiel en matière d'efficacité énergétique. Il estime que les freins résident principalement dans la faible importance des coûts énergétiques dans les investissements totaux et dans les coûts de fonctionnement ou frais du ménage. Nombreux sont ainsi ceux qui ne connaissent pas leur consommation d'énergie ou ne voient pas qu'ils ont là une marge de manoeuvre. À quoi s'ajoute que de nombreux acteurs du marché ne sont pas suffisamment informés de l'utilité des mesures d'efficacité énergétique, ce qui explique qu'ils n'aient pas dans ce domaine les connaissances nécessaires.

L'OFEN avait publié en 2009 un rapport qui proposait un premier état des lieux de la consommation d'énergie inutile dans le secteur tertiaire. Plus de dix ans ont passé depuis. Aussi le présent postulat vise-t-il d'abord une mise à jour de cet état des lieux, l'identification du potentiel d'économies d'énergie et la prise en compte des autres secteurs de production (et non plus seulement des services).

Il vise ensuite à ce que soient émises des propositions sur les possibilités pour les entreprises de réduire la consommation d'énergie inutile. On songe par ex. à des incitations et outils qui pourraient mieux sensibiliser aux enjeux, être mis en oeuvre dans le cadre de la formation continue ou promouvoir certains instruments tels que le contrat de performance énergétique. Il serait également envisageable d'édicter des prescriptions spécifiquement applicables aux fabricants, aux installateurs ou aux utilisateurs d'appareils électriques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.