Wortlaut

La législation est modifiée afin d'inclure une interdiction de la publicité pour les produits et services fortement carbonés et à fort impact environnemental, déterminés notamment par l'analyse du cycle de vie du produit (ACV).

Begründung

En Suisse, l'évolution des émissions directes du pays pourrait laisser penser que nous avons été de bons élèves ces deux dernières décennies car elles se sont stabilisées. Ce serait sans compter la part des émissions indirectes, émises à l'étranger mais liées à la consommation suisse, qui est très importante. En 2015 elle représentait environ 70 % des émissions totales dont le Suisse est responsable. Nous avons délocalisé nos émissions dans les pays dont le secteur secondaire est prédominant (Chine, Inde, etc.). Ainsi, par habitant et prenant en compte les émissions totales (directes et indirectes), la Suisse se trouve parmi les plus gros pollueurs de la planète comme le démontre la comparaison internationale des émissions de CO2 par habitant issues de la demande finale qui place la Suisse en 4ème position des pays les plus émetteurs après USA, Australie et Canada. (OCDE, 2019).

Afin de limiter le réchauffement climatique et de respecter nos engagements (Paris 2015), il est donc indispensable de modifier nos modes de vie et de consommation. Face à cet enjeu, la publicité joue un rôle important en influençant les choix d'acquisition des consommatrices et consommateurs. L'acte de consommer peut se décomposer en trois étapes : l'acquisition d'un bien, son utilisation et le fait de s'en débarrasser. Les décisions prises à chacun de ces stades contribuent à l'impact environnemental de tout le cycle de vie du produit, mais la plupart du temps le consommateur n'en a pas conscience au moment de l'achat, influencé avant tout par la publicité. De même, le coût climatique (énergie grise) et environnemental du produit avant l'acquisition est ignoré.

Or, certains domaines économiques ont un impact environnemental très important. Ainsi la construction, le secteur automobile, le transport, l'habillement ou l'alimentation non durable sont des domaines économiques très énergivores amenant à de fortes émissions de gaz à effet de serre (GES) et/ou une pression inacceptable sur les ressources naturelles.

En permettant une promotion sans limites de ces biens ou activités, on donne un mauvais message au public. Dans cette optique, nous proposons d'interdire la publicité pour les produits et services fortement carbonés sur le domaine public ou domaine privé visible depuis le domaine public. Le bilan carbone de ces biens de consommation doit être pris en compte pour déterminer les produits et services les plus émetteurs. Les autres atteintes à l'environnement (pollutions, disparition des habitats, etc.) doivent également être prises en compte.

Afin de déterminer un seuil à partir duquel la promotion des biens de consommation serait acceptable au vu de l'urgence climatique et écologique, divers outils sont déjà à notre disposition, en particulier les analyses de cycle de vie (ACV), les statistiques de la consommation en Suisse et les données relatives aux flux financiers. L'étude de l'OFEV 'Une consommation respectueuse de l'environnement' regroupe ainsi les produits et services consommés en cinq domaines : le logement, la mobilité privée, l'alimentation, les biens de consommations et services, les services publics et assurances. Pour chaque article ou service, la fabrication, le transport, l'utilisation et l'élimination sont prises en compte.